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Prothèses PIP: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

La Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait dédouané le certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses PIP.

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Prothèses PIP: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV
Prothèses PIP: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

Etape-clé dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. La Cour de cassation a ordonné mercredi 10 octobre un nouveau procès pour le certificateur TÜV, cassant une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité. Cette décision, très attendue par des milliers de victimes de PIP, renvoie le dossier devant la Cour d'appel de Paris. Pour l'association de victimes PIP, "la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde".

Une incohérence concernant la composition des implants

"Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde", se félicite l'association.

"La Cour de cassation n’affirme pas que TÜV est coupable dans cette affaire, ni même responsable, précise Me Laurent Gaudon, avocat des victimes. Ce sera à la Cour d’appel de Paris de se prononcer sur ce point. Mais elle a jugé que l’arrêt de la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence devait être cassé car une réponse, manifestement évidente, n’avait pas été apportée à cette question : est-il possible de fabriquer des milliers de prothèses mammaires remplie des Nusil sans acheter au préalable un gramme de Nusil ?"

Pour rappel, la société PIP a vendu de 2001 à 2010 des implants remplis d’un gel silicone frauduleux. Elle a utilisé un gel industriel destiné au gainage électrique (le gel Brentagg) au lieu du gel médical réglementaire, le Nusil. Après avoir apporté la certification avant la mise sur le marché, TÜV avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation ni faire de vérification concernant les matières premières.

« Une entreprise inhumaine »

Me Laurent Gaudon s’est déclaré d’autant plus satisfait de la décision de la Cour de cassation que TÜV a "humilié" ses clientes au cours de la longue et difficile procédure qui les a opposés. "Le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l'entreprise à verser 3.400 euros de provisions à chacune des 1.700 plaignantes. Lorsque la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement, l’entreprise s’est comportée de manière abjecte et inhumaine, en saisissant les comptes de chacune de mes clientes, y compris celles qui étaient à l’hôpital. Ils ont prélevé l’argent qu’ils avaient versé, plus les intérêts légaux, soit plus de 5000 euros."

Voie de l’indemnisation ouverte

"La voie de l'indemnisation est ouverte désormais pour les 400.000 patientes victimes dans le monde", a réagi l'avocat de l'association, Olivier Aumaître. Me Laurent Gaudon est aussi extrêmement confiant. "La messe est dite. TÜV va continuer à faire des recours insignifiants pour retarder le moment où ils auront à payer, mais pour moi, l’indemnisation est garantie pour mes clientes. Nous l’estimons entre 6.000 et 15.000 euros par victime."

De son côté, TÜV a redit dans un communiqué que "la fraude commise par PIP n'était pas décelable par TÜV Rheinland LGA Products GmbH et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés".  "Nous sommes confiants sur le fait que les juridictions continueront de conclure à l'absence de responsabilité des sociétés TÜV Rheinland dans le cadre de l'affaire PIP", a déclaré leur avocate.  

Le 2 juillet 2015, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané TÜV de toute responsabilité. Elle avait considéré que le groupe allemand et sa filiale française avaient "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

 

 

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