Mediator : les laboratoires Servier reconnus coupables de "tromperie aggravée"

Le laboratoire a été condamné à payer 2,7 millions d'euros d'amende. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Fin août, 11 personnes morales et 14 personnes physiques ont été renvoyées devant un tribunal correctionnel, la fin d'un long feuilleton judiciaire
Fin août, 11 personnes morales et 14 personnes physiques ont été renvoyées devant un tribunal correctionnel, la fin d'un long feuilleton judiciaire

Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, le tribunal de Paris a reconnu coupable lundi à Paris les laboratoires Servier de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires".

"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.

L'ANSM condamnée à 303.000 euros d'amende

Condamné à payer 2,7 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".

Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans dont trois ferme et 200.000 euros d'amende. 

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", a elle été condamnée à 303.000 euros d'amende. Le parquet avait requis une amende de 200.000 euros.

Procès "hors norme"

Dans la salle d'audience principale, quelques dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procès "hors norme", espérant un jugement "exemplaire".

A leurs côtés : la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l'un des pires scandales sanitaires français. 

Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?

Pour l'accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.

"Intérêts financiers" privilégiés

Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher a appelé à "restaurer la confiance trahie" en sanctionnant le "choix cynique" et le "sinistre pari" d'une firme ayant privilégié "ses intérêts financiers" à la santé des consommateurs du médicament, malgré "les risques qu'elle ne pouvait ignorer".

Un total de 10,228 millions d'euros d'amendes avait été demandé à l'encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique. 

Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d'une "volonté délibérée de tromper". "Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", a argué l'un des avocats du groupe, François de Castro.