Palais de Justice de Reims.
Palais de Justice de Reims. Crédits Photo : Wikimedia Commons / Vassil

Affaire Lambert : le docteur Sanchez devant le tribunal pour "non assistance à personne en danger"

Le médecin et l’hôpital qui ont arrêté les traitements de Vincent Lambert, décédé en juillet dernier, sont assignés par les parents de ce dernier, farouchement opposés à l’euthanasie passive. Ils comparaissent devant le tribunal de Reims.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Quatre mois après la mort de Vincent Lambert, décédé au CHU de Reims suite à l'arrêt de ses traitements, son médecin le docteur Sanchez et l'hôpital comparaîtront le 26 novembre devant le tribunal correctionnel de Reims. Ils sont en effet assignés par ses parents, farouchement opposés à cette décision, pour "non assistance à personne en danger".

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"Un médecin qui a renoncé à son serment d’Hippocrate"

"Ce n'est pas une vindicte. Le médecin a franchi la ligne continue et il doit en répondre", estime auprès de l'AFP Maître Jean Paillot, l'un des deux avocats des parents Pierre et Viviane Lambert. Devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France, l'ancien infirmier de 42 ans - en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008 - est décédé le 11 juillet au service des soins palliatifs du centre hospitalier de Reims (Marne).

"Vincent est mort, tué par raison d’État et par un médecin qui a renoncé à son serment d'Hippocrate" avaient alors clamé Maîtres Jean Paillot et Jérôme Triomphe, l'autre avocat des parents. Huit jours plus tôt, le CHU avait interrompu pour la troisième fois l'hydratation et l'alimentation qui le maintenaient en vie, le plaçant dans le même temps sous "sédation profonde et continue".

Bataille judiciaire

Les parents de Vincent, catholiques et farouchement opposés à l'euthanasie passive, avaient déjà assigné le médecin et le centre hospitalier par voie de citation directe dès le 20 mai 2019.

Ce jour-là, le Conseil d’Etat avait jugé que le protocole d’arrêt des traitements était conforme à la loi. Il avait donc été initié le jour-même, mais quelques heures plus tard, dans la soirée, la cour d'appel de Paris demandait la reprise des traitements. Elle fondait sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, sollicité par les parents, de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La Cour de Cassation saisie par le gouvernement avait ensuite ordonné le 28 juin la reprise du protocole, ouvrant de nouveau la voie à la cessation de l'hydratation et de l'alimentation par sondes.

Evaluer la situation de santé "réelle" de Vincent Lambert

"Lorsque le tribunal a été saisi de notre plainte, Vincent était encore en vie. C'était un avertissement à l'hôpital et au médecin pour qu'ils attendent la décision de l'ONU", explique aujourd'hui Me Paillot. "L'une des questions posées au tribunal sera de savoir quelle était la situation de santé réelle de Vincent qui justifie un arrêt" des soins, ajoute-t-il.

L'avocate du médecin rémois n'a pas souhaité répondre aux questions de l'AFP. Quant au CHU de Reims, il indique par la voix de sa chargée de communication qu'il "n'y aura pas de déclaration, ni pendant ni après la procédure".

L’enquête sur les causes de la mort est "toujours en cours"

L'audience du 26 novembre ne signera pas pour autant la fin du feuilleton judiciaire de l'affaire Vincent Lambert. L'enquête en recherche des causes de la mort lancée par le procureur de Reims le jour du décès "est toujours en cours" selon le Parquet.

Le procureur est également saisi d'une plainte pour "délit d'atteinte à l'image d'une personne hors d'état de se protéger". Elle a été déposée en mai par Me Chemla, l'avocat du neveu de Vincent Lambert, contre les magistrats et les avocats présents lors de l'audience du 20 mai à la Cour d'appel. L'avocat rémois leur reproche d'avoir diffusé une vidéo de Vincent Lambert sur son lit d'hôpital.