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Création d'un délit d'incitation à l'anorexie

Encourager l'anorexie – notamment sur Internet – pourra devenir punissable d'un an de prison et 10.000 euros d'amende en France, en vertu d’une disposition adoptée dans la nuit du 1er au 2 avril par l’Assemblée nationale pour "réprimer l'incitation à la maigreur excessive" . Le vote a eu lieu dans le cadre des discussions autour du projet de loi sur la santé. 

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Création d'un délit d'incitation à l'anorexie
Création d'un délit d'incitation à l'anorexie

Ce nouveau délit sanctionne l'incitation "à [la recherche d’une] maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet "d’exposer une personne" à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé", selon le texte adopté.

L'anorexie touche 30.000 à 40.000 personnes en France, à une écrasante majorité (90%) des femmes, et compte parmi les pathologies psychiatriques ayant la plus forte mortalité.

La création d’un nouveau délit "apparaît nécessaire car les dispositions du code pénal actuellement ne permettent pas de s’attaquer à l’action de certains sites Internet", ont justifié les parlementaires à l'origine de l'initiative.

"Certains sites connus sous le nom de « pro-ana » peuvent entrainer les personnes dans le cercle vicieux de l’anorexie sans être inquiétés par l’autorité publique", observent-ils dans l'exposé de leur mesure.

"C'est un vrai gros, gros sujet que de pénaliser la provocation à l'amaigrissement excessif", le nouveau délit est "nécessaire" et "la liberté d'expression sur internet ne sera pas remise en question", a déclaré Olivier Véran, rapporteur du projet de loi, tout en appelant à veiller à différencier des sites "parfois tenus par des jeunes femmes qui s'en servent comme d'un exutoire", d'autres qui "font clairement l'apologie des méthodes pour maigrir le plus possible".

"L'impact social de cette image que véhicule la mode, où des femmes doivent être maigres à un niveau pathologique pour être belles et défiler, est très fort", a insisté Olivier Véran.

Ce médecin de profession, très engagé dans la lutte contre l'anorexie et les troubles alimentaires, a également proposé d'interdire aux agences de mannequinat de recruter des mannequins diagnostiqués en état de dénutrition. Le député propose de modifier le code du travail afin de contraindre les agences à attester pour chaque mannequin d'un certificat médical prouvant que son IMC est supérieur à une valeur donnée. Tout contrevenant s'exposerait à une peine de six mois d’emprisonnement et à 75.000 euros d'amende. La proposition a été voté le 3 avril par l'Assemblée. "La perspective de cette sanction aura un effet régulateur sur l'ensemble du secteur" a indiqué Olivier Véran à l'AFP, selon lequel l'Espagne, l'Italie et Israël ont pris des mesures similaires. 

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