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Paquet neutre : le lobbying de l'industrie du tabac

Après son passage au Sénat, la loi de modernisation de notre système de santé proposée par Marisol Touraine, a été amplement modifiée. Votée le 6 octobre 2015, un point a d'ailleurs suscité la polémique : il s'agit de la suppression de la création du paquet de tabac neutre. Une décision pour laquelle les lobbies de l'industrie du tabac ont joué un rôle majeur. Les explications avec Rudy Bancquart.

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Paquet neutre : le lobbying de l'industrie du tabac

Pour lutter contre le tabagisme, Marisol Touraine souhaite instaurer un paquet de cigarettes neutre. Le principe : des paquets uniformisés même couleur, même taille. Toutefois, la marque ne disparaît pas complètement. Elle sera inscrite avec une police identique dans une taille pas encore définie. Mais il n'y aura pas de logo.

Rendre le paquet moins séduisant

L'objectif est de rendre le paquet de cigarettes moins séduisant surtout auprès des jeunes. Les jeunes sont la cible principale car 40% des ados se disent fumeurs. Et les jeunes sont très sensibles au marketing et au packaging. Des documents internes à l'industrie du tabac, rendus publics au début des années 2000, confirment que le packaging est au coeur de la stratégie de recrutement des nouveaux consommateurs et de leur fidélisation. Alors que le tabac reste la première cause de mortalité en France (73.000 décès par an).

Avec cette mesure, Marisol Touraine espère faire baisser la consommation comme cela a été le cas en Australie, le seul pays à avoir expérimenté le paquet neutre. Là-bas, la consommation a baissé de 3 à 4%. Ces chiffres parfois discutés ont pourtant été concédés par Imperial Tobacco.

Le Sénat refuse le paquet neutre

En France, les sénateurs ont retoqué le projet du paquet neutre le 6 octobre 2015. Et pour les aider à prendre leur décision, la Seita, un fabricant de cigarettes, en clair un lobby, leur a envoyé un message sous forme de vrai/faux. Tous les arguments scientifiques ou financiers en faveur du paquet neutre seraient faux selon la Seita, études à l'appui. Seulement, si on décrypte les études, elles sont soit erronées, soit tronquées, soit elles manquent totalement de transparence. Un exemple avec une déclaration de Marisol Touraine : "En Australie, les évaluations (…) montrent l'absence d'impact du paquet neutre sur le commerce illicite". Faux répond la Seita, études à la clé. En observant la référence de l'étude, on s'aperçoit que l'étude est financée par les industriels du tabac.

Comme un seul pays a instauré le paquet neutre, il est difficile de tirer des conclusions générales concernant une augmentation de la vente illicite de cigarettes. En tout cas, en Australie, les données douanières ne corroborent pas du tout les affirmations de la Seita. Les saisies de contrefaçons n'ont pas augmenté en 2013. En revanche, les saisies de tabac brut ont connu une légère augmentation. Bref, difficile de conclure dans un sens comme dans l'autre.

L'argument de la contrebande de tabac

L'argument de la contrebande de tabac est aussi relayé par un autre lobby : celui des buralistes. Et pour se faire entendre, ils n'y sont pas allés de main morte. En plus d'images, ils ont aussi organisé des sittings devant les préfectures. C'est ce qu'on appelle mettre la pression sur les décideurs. En fait, les buralistes poussent même l'argumentation un peu plus loin : le paquet neutre ferait augmenter le marché noir et donc ferait baisser les ventes de cigarettes et donc leur ferait perdre leur emploi. Et les élus sont très sensibles au chantage à l'emploi.

Les buralistes ont également une autre arme pour faire céder les élus. 26.500 débitants de tabac en France ne cessent de clamer qu'ils sont un commerce de proximité. Quand on prononce le terme de "proximité", les élus entendent bientôt les "élections régionales". D'ailleurs, la ministre aurait reçu un conseil de la part du Premier ministre, Manuel Valls, selon Le Canard enchaîné. Il lui aurait soufflé que les buralistes sont des personnes qu'il faut considérer… comprenne qui voudra.

Les producteurs de tabac aussi dans la rue

Et il n'y a pas que les buralistes qui ont manifesté. À Jakarta, (grand producteur de tabac), des paysans ont manifesté devant l'ambassade de France avec de grandes banderoles "Paquet neutre - Contre !!". Pour Pierre Kopp, auteur d'une étude sur le tabac, "ce sont les fabricants qui poussent ces producteurs à se révolter contre des paquets - dont ils doivent tout ignorer - pour faire pression sur la politique française". Une analyse corroborée par une spécialiste de l'Asie contactée par nos soins, qui explique que les fermiers n'ont pas une capacité d'organisation suffisante, d'autant que la France est visée d'un point de vue diplomatique. Voilà donc une autre façon de faire pression sur les politiques. Les lobbies du tabac ont de l'imagination.

La projet de paquet neutre réintégré à la loi de santé ?

Finalement, les sénateurs ont voté à 228 voix contre le paquet neutre, 97 se sont abstenus et 16 seulement ont voté pour. C'est une débâcle. Ironie de l'histoire, c'est un amendement socialiste au Sénat qui a permis de retoquer le projet de Marisol Touraine. Son auteur Richard Yung. Il propose de revenir à la transposition de la directive européenne votée par le Parlement européen en 2014, parlement qui avait voté contre le paquet neutre. En clair : on augmente la taille des avertissements sanitaires à 65% du paquet contre 30 à 40% actuellement. Rien de plus.

Mais le texte doit revenir à l'Assemblée nationale. On suppose que les députés vont réintégrer le paquet neutre à la loi de santé. C'est la volonté de la ministre de la Santé et c'est pour cette raison que les lobbyistes sont déjà à la manoeuvre pour tenter d'influencer les membres du gouvernement. C'est ce qu'a révélé le Canard enchainé. Une invitation pour un colloque à la Maison de la chimie le 23 septembre dernier qui n'a l'air de rien, a été envoyée. Le thème : "Combattre la contrefaçon".

Derrière cette invitation, se cache le cabinet de lobbying Rivington qui fait la chasse aux signatures des parlementaires pour des amendements anti-paquet neutre, et qui travaille pour Philip Morris et British American Tobacco. Sur les plaquettes, pas de mention du tabac, mais dans le détail, un débat "quid des emballages neutres". Présents à ce colloque : le ministre Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et deux secrétaires d'Etat, Axelle Lemaire et Christian Eckert. La pression monte… sans compter que les buralistes ont déjà prévu de grandes manifestations le 2 novembre 2015.

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