Handicap

Scolarisation des enfants autistes : la France critiquée par le Conseil de l'Europe

La France a été épinglée par le Conseil de l'Europe qui lui reproche de ne pas respecter les droits des autistes à être scolarisés dans des établissements ordinaires et à accéder à la formation professionnelle, dans une décision rendue publique le 5 février 2014.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 05/02/2014, mis à jour le 14/04/2015

Le Conseil de l'Europe avait été saisi de cette question par l'ONG Action européenne des Handicapés, à l’initiative de l’association française Vaincre l’autisme. La décision avait été formulée en septembre 2013, mais n'a été rendue publique que ce 5 février 2014, après consultations des parties concernées, comme le veut l'usage.

Le Comité européen des droits sociaux, chargé par l'organisation paneuropéenne réunissant 47 pays de vérifier l'application de la charte européenne des droits sociaux, a conclu que la France ne respectait pas "le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droits commun".

Les représentants du Conseil de l’Europe soulignent par ailleurs que la France ne respecte pas "le droit à la formation professionnelle des jeunes autistes". Ils dénoncent enfin "l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et adolescents autistes".

Tous ces constats figuraient déjà, peu ou prou, dans un avis du Conseil de l’Europe (PDF) daté... de novembre 2003.

Toutefois, pour Vaincre l'autisme, "cette condamnation apporte aux familles concernées espoir et soulagement".

Car malgré la loi Handicap de 2005, qui voulait favoriser la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, les associations dressent un constat d'échec.

Selon les données recueillies auprès du gouvernement français, le nombre d'enfants atteints d'autisme diminue significativement à chaque étape de la scolarisation obligatoire : 87% des enfants autistes sont scolarisés en école élémentaire, 11% au collège et 1,2% au lycée. Au cours de l'année scolaire 2011-2012, seuls 553 autistes étaient scolarisés dans un lycée en France.

En savoir plus sur la prise en charge de l'autisme