Secret médical : peut-il être levé ?

Secret médical : peut-il être levé ?

Le secret médical est un des piliers de notre médecine. Garanti par le code de la santé publique et le code pénal, il est un droit du malade, mais aussi un devoir de tout professionnel de santé. En principe, le secret médical est absolu, opposable à  tous les tiers. Mais dans certains cas, le patient ou le médecin peuvent décider de le lever pour divulguer certaines informations médicales.

Cécile Guéry-Riquier
Rédigé le , mis à jour le

Le secret médical : que couvre t-il ?

Le secret médical couvre tout ce que le médecin a pu apprendre dans l'exercice de sa profession. Il peut s'agir d'informations purement médicales, comme par exemple un diagnostic ou un traitement, mais aussi de toutes les informations à caractère privé que le médecin a pu découvrir auprès de son patient.

Le secret médical protège non seulement les informations relatives à son patient, et aussi toutes celles concernant ses proches.

Qui est astreint au secret médical ?

Tout professionnel de santé ayant eu accès à des informations dans le cadre de sa profession : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants...

Le médecin peut-il lever le secret médical de son patient ?

Si son patient s'y oppose, le professionnel de santé ne doit en aucun cas dévoiler des éléments de son dossier médical.

En revanche, si le médecin a l'accord de son patient, il peut rendre publiques certaines informations.

Quelles sont les dérogations ?

  • Entre professionnels de santé

Entre médecins, la discrétion est de règle. Mais il existe la notion du "secret partagé". Le but est d'assurer la meilleure prise en charge possible du patient, et pour cela, les professionnels de santé sont autorisés à échanger les informations nécessaires pour prodiguer les soins.

  • Pour la famille et les proches

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille ou les proches de la personne malade, par exemple inconsciente, reçoivent des informations. Des informations destinées à leur permettre d'apporter un soutien au malade sauf opposition de sa part.

  • Dans le cas de maltraitance

Si un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger (en raison de son âge, de son incapacité physique ou psychique) est victime de maltraitance, le médecin peut lever le secret médical, dans le but de protéger son patient.

Quelles informations le médecin est-il obligé de déclarer ?

Le médecin est obligé de déclarer :

- les naissances

- les décès

- les maladies contagieuses à déclaration obligatoire

- les maladies professionnelles et les accidents du travail

Le secret médical est-il levé à la mort du patient ?

Le secret médical ne peut pas être levé après le décès du patient.

Mais si celui-ci n'a pas exprimé d'opposition ferme, des informations le concernant peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles peuvent permettre de connaître les causes de la mort, de défendre sa mémoire, ou de faire valoir leurs propres droits.

Le médecin peut-il cacher des informations à son patient ?

Le secret médical n'est pas opposable au patient. Au contraire, le médecin lui doit toute l'information nécessaire sur son état, les actes et les soins, proposés ou dispensés.

Si le médecin est amené à retenir une information vis-à-vis du patient, c'est pour le protéger d'une révélation traumatisante et non au nom du secret médical.

Que risque un professionnel en violant le secret médical ?

Un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le patient peut également obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

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