Essais nucléaires : l'indemnisation étendue à toute la Polynésie française

A l'unanimité, l'Assemblée nationale a voté le 29 novembre 2013 l'extension de la possibilité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires à toute la Polynésie française.

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Essais nucléaires : les conséquences sur la santé des Polynésiens - Reportage vidéo du 21 novembre 2011

La loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français restreignait à certains secteurs (notamment aux atolls de Mururoa, de Fangataufa et de Hao, ainsi qu’à l'île de Tahiti) les zones de la Polynésie française dans lesquelles il fallait avoir résidé ou séjourné, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, pour pouvoir bénéficier du régime d'indemnisation.

De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française. Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans ces essais.

La loi Morin indemnise : "toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi. Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit."

Affirmant avoir "entendu la demande" des populations, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a déclaré que "l'extension du périmètre au-delà des atolls directement concernés manifeste à la Polynésie française la reconnaissance de sa contribution à l'efficacité de notre politique de dissuasion [nucléaire]".

Pour tenir compte de l'élargissement du périmètre, les ayants droit des personnes décédées avant la promulgation de la loi pourront saisir le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) à compter de la promulgation de la loi.

Le Civen réexaminera automatiquement, sur la base des nouvelles dispositions, les dossiers rejetés au vu de la version antérieure de la loi.

Un rapport du Sénat rendu public le 18 septembre 2013 avait pointé l'inefficacité de la loi Morin, et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.

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