Contamination volontaire par le VIH : un récidiviste devant la justice

JUSTICE – Le procès d'un homme accusé d'avoir sciemment contaminé l'une de ses partenaires sexuelles avec le VIH a débuté ce 29 septembre devant les assises des Bouches-du-Rhône. L'homme avait déjà été condamné pour des faits similaires.

Rédigé le , mis à jour le

Contamination volontaire par le VIH : un récidiviste devant la justice
Contamination volontaire par le VIH : un récidiviste devant la justice

L'accusé, Christophe Morat, 40 ans, qui s'est présenté dans le box des accusés vêtu d'un pull noir sur une chemise blanche, le visage émacié, est poursuivi pour "administration volontaire de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec préméditation et en état de récidive légale".

Ce chauffeur de bus, informé de sa séropositivité depuis 1998, et qui travaillait à Istres au moment des faits, est en détention provisoire depuis février 2012.

Outre le fait d'avoir sciemment contaminé l'une de ses partenaires sexuelles, il est lui est également reproché d'avoir administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l'intégrité psychique de cinq autres femmes qui, elles, n'ont pas été contaminées malgré des rapports non protégés.

Quatre se sont portées parties civiles avant le procès tandis qu'une cinquième s'est constituée à l'audience.

Des femmes laissées volontairement dans l'ignorance 

Après le tirage au sort des jurés qui devront juger M. Morat, la présidente de la cour d'assises Jacqueline Faglin a longuement exposé les faits, rappelant les multiples relations qu'entretenait concomitamment l'accusé entre 2008 et 2012.

Ces relations ont pris fin, a-t-elle relaté, lorsqu'une des jeunes femmes – âgée de 17 ans au moment de leurs premiers rapport sexuels – a porté plainte après avoir été alertée par un collègue puis découvert sur Internet l'histoire de Christophe Morat.

"Ces jeunes femmes étaient laissées volontairement dans l'ignorance" de sa séropositivité, a considéré dans son arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, citée par la présidente, justifiant le renvoi M. Morat devant la cour d'assises.

Récidive et préméditation

En janvier 2005, la cour d'appel de Colmar avait confirmé sa condamnation à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires sexuelles alors qu'il se savait atteint du virus du Sida.

"Pour la défense, ce n'est pas du tout la même problématique [qu'en 2005]", a déclaré à l'AFP l'avocat de Christophe Morat, Me Christophe Bass. "On était alors sur la pénalisation de la transmission du virus. Maintenant, on est sur la pénalisation de la non-transmission", a-t-il affirmé, évoquant le cas des cinq partenaires non contaminées. Dans ce volet de l'accusation, il encourt une peine de 6 ans de prison.

"Même dans le cas de la personne contaminée, elle était au courant (de la maladie de Christophe Morat) au moment où elle a été contaminée", a également fait valoir l'avocat. Selon l'accusation, cette dernière, après une période de rapports non protégés, avait appris la maladie de son compagnon. Ils avaient alors utilisé des préservatifs avant de reprendre des rapports sans protection après que M. Morat eut convaincu sa partenaire qu'il n'y avait aucun risque.

Christophe Morat encourt une peine de 30 ans dans le cas de sa compagne contaminée pour des faits commis en récidive et en raison de la circonstance aggravante de la préméditation, retenue parce qu'il fréquentait des sites de rencontre pour trouver de nouvelles partenaires. 

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