Affaire Mediator : le procès pénal aura bien lieu

L'avocat du groupe Servier et de son fondateur réclamait la tenue d'une nouvelle audience, mais la décision est tombée : le premier procès pénal dans l'affaire du Mediator s'ouvrira au printemps prochain.

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Affaire Mediator : le procès pénal aura bien lieu
Affaire Mediator : le procès pénal aura bien lieu

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans l'affaire du Mediator : 317 victimes présumées ont choisi la voie de la citation directe pour obtenir un procès pour des faits de "tromperie aggravée" visant le groupe Servier, Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma qui a commercialisé le Mediator.

Il y aura donc bien un procès Mediator et il se tiendra du 14 mai au 6 juillet 2012 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. La décision a été rendue ce matin, lundi 6 février 2012, par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI), Jean-Michel Hayat. Deux informations judiciaires ont par ailleurs été ouvertes à Paris, l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "blessures et homicides involontaires". Le président du TGI a également fixé au 12 mars et 11 avril prochains deux réunions préparatoires non publiques.

Pas de nouvelle audience pour les laboratoires Servier

L'avocat des laboratoires Servier et de son fondateur, Hervé Témine, avait insisté pour obtenir la tenue d'une nouvelle audience. Cette audience aurait été l'occasion pour lui de plaider des requêtes de procédure (comme des Questions prioritaires de constitutionnalité - QPC - ou le droit de saisir le Conseil constitutionnel, requêtes en nullité ou d'irrecevabilité). Mais sa demande a été refusée par le tribunal.

Une bonne nouvelle pour les parties civiles

Charles Joseph-Oudin, l'avocat de plusieurs parties civiles, se réjouit de la décision du tribunal, jugeant impérative la tenue d'un procès rapide. Le Mediator est accusé d'avoir fait plus de 500 morts. Parmi les témoins figurent Irène Frachon, le médecin pneumologue qui avait mis en lumière les risques liés à l'usage du Mediator à travers son livre Mediator - Combien de morts ?, le député PS Gérard Bapt, des salariés des laboratoires Servier et d'anciens responsables de l'Afssaps (Agence du médicament).

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