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Labos et médecins : un (petit) pas pour plus de transparence

La première base de données en libre accès recensant les liens d'intérêt entre les entreprises et les professionnels de santé a été lancée ce 26 juin 2014 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

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Labos et médecins : un (petit) pas pour plus de transparence
Labos et médecins : un (petit) pas pour plus de transparence

"Il ne s'agit pas d'interdire des relations nécessaires, ni de stigmatiser qui que ce soit", a expliqué la ministre en présentant le site Transparence.sante.gouv.fr mis en place par son ministère. "Notre objectif est d'installer de la confiance et de lutter contre l'opacité qui génère des questions" après divers scandales récents qui "ont érodé la confiance de nos concitoyens".

Les conventions sont des contrats entre laboratoires et professionnels pour réaliser des études, recherches ou publications.

Ce site recense tous les "avantages" (en espèces ou en nature) accordés aux professionnels de santé par des des entreprises qui commercialisent des produits de santé ou des cosmétiques, ainsi que toutes les "conventions" passées entre eux (voir encadré).

Peu de détails…

Les entreprises qui alimentent la base de données sont tenues de déclarer tous les avantages fournis (don de matériel, transport, repas, livre, hébergement) d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros.

"C'est le seuil le plus bas prévu par la loi" a précisé la ministre tout en reconnaissant que les déclarations de convention contenaient peu de détails, et notamment "aucun élément sur la rémunération des professionnels" impliqués.

Une base actualisée deux fois par an

La base reprend des données qui étaient déjà disponibles depuis 2012 sur les sites Internet des principaux ordres professionnels (Medecins, Pharmaciens) et qui seront actualisées deux fois par an par les entreprises de santé. Elles seront accessibles pendant une durée de cinq ans.

En pratique, aujourd'hui, il est donc possible de vérifier si un médecin a entretenu un lien d'intérêt avec une entreprise ou un laboratoire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Selon la ministre, quelque 1.130 entreprises ont d'ores et déjà alimenté la base et environ la moitié des médecins français sont concernés à ce stade par des déclarations de liens d'intérêt.

Des amendes pouvant aller jusqu'à 45.000 euros sont prévues pour les entreprises refusant de fournir des informations et des contrôles pourront intervenir à l'avenir, a encore indiqué la ministre.

Un filet pour petits poissons ?

La création de la base de données fait suite au décret dit "Sunshine Act" sur la transparence et la prévention des conflits d'intérêts dans le secteur de la santé, publié en mai 2013, en application de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé votée en décembre 2011.

Dans la foulée du scandale sanitaire du Mediator, l'ex-conseiller de François Hollande, Aquilino Morelle, alors membre du corps de l'Igas et aujourd'hui accusé de conflit d'intérêts, avait co-signé en juin 2011 un rapport qui mettait l'accent sur les nombreux dysfonctionnements du système et proposait des modifications radicales.

Le décret "Sunshine Act" reste toutefois critiqué par de nombreux professionnels et associations. Ainsi, comme le notait en avril l'Union française pour une médecine libre (UFML), le texte en vigueur ne rend pas obligatoire "la publication des avantages reçus en échange de services rendus dans le cadre d'un contrat".

"Or, c'est bien à travers des contrats de conseil (contrats de "consultant") que se déroulent les activités de lobbying telles que celles fournies par Messieurs Morelle et Cahuzac", soulignait Jérome Marty, président de l'UFML, dans un communiqué. "Cette fausse transparence est inacceptable car elle jette encore la suspicion sur les médecins prescripteurs tout en protégeant les vrais, les gros, conflits d'intérêts."

"Le détail des croissants"

Juste après la publication du décret, en mai 2013, le Dr François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie à l'Ordre des médecins, déplorait également le peu de substance du texte. "On est très loin du compte", expliquait-il dans Le Figaro. "Ce n'est pas du tout ce que l'on attendait, on aura le détail des croissants offerts par l'industrie, mais rien sur ce qui est important, à savoir le montant des contrats et des honoraires versés par les laboratoires".

Fin juillet 2013, l'association Formindep(1) a également déposé auprès du Conseil d'Etat(2) des requêtes afin que les décrets constitutifs du le "Sunshine act" ne soient posent de limite "[ni sur] la transparence des avantages reçus par les professionnels de santé, ni [quant aux] moyens d'assurer l'indépendance de l'expertise"

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(1) Association "pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes".
(2) Les mémoires de ces deux requêtes peuvent être consultés ici pour le décret 2013-413 et ici pour le décret 2013-414.

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