Une convention internationale contre le trafic d'organe

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, a appelé ce 24 mars les États du monde entier à signer une convention internationale contre le trafic d'organes humains, se disant "confiant" qu'elle puisse rapidement entrer en vigueur.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
Une convention internationale contre le trafic d'organe

Cette convention, "à valeur juridique contraignante", a pour but d'harmoniser les législations de lutte contre le trafic d'organes. Négociée par les 47 états membres du Conseil de l'Europe (voir encadré), elle se veut toutefois de portée mondiale. Tout pays souhaitant adhérer est invité à le faire. 

Selon Thorbjorn Jaglan, il s'agit avant tout de "combler les lacunes (en matière de législation sur le don d'organes) et de mettre en place une protection des victimes".

Le texte érige notamment en infraction pénale le prélèvement d'organes humains de donneurs vivants ou décédés, dès lors que celui-ci à lieu "sans le consentement libre, éclairé et spécifique [du donneur]" (ou si ce prélèvement sur personne décédée n'est pas formellement autorisé par le pays signataire).

Un prélèvement est également jugé illicite si "le donneur ou une tierce personne se voit obtenir un profit" en contrepartie.

Protection des victimes

La convention prévoit des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que de prévention, "destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation". Elle laisse toutefois les états signataires libres de décider s'il faut ou non poursuivre les donneurs d'organes (lorsque ceux-ci ont obtenu des contreparties) et les considérer ou non comme des complices, voire des instigateurs du trafic.

Selon l'AFP, les 14 premiers pays prêts à signer sont l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Moldavie, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni. La signature est prévue ce 25 mars à Saint-Jacques-de-Compostelle, dans le nord-ouest de l'Espagne.

La pénurie d'organes, les disparités économiques accentuées par la crise, l'inégalité des systèmes de santé et l'appât du gain ont entraîné ces dernières années une expansion du "tourisme de transplantation" et du trafic d'organes humains. L'OMS estime que quelques 10.000 transplantations se font chaque année au marché noir.

 

Pour en savoir plus sur le trafic d'organes :

Instituée en 1949 par le traité de Londres, le Conseil de l'Europe est une organisation inter-gouvernementale dont les membres partagent des normes juridiques en matière de droits humains et de gouvernance démocratique.