Entretien avec Claude Rambaud, vice-présidente du CISS
Entretien avec Claude Rambaud, vice-présidente du CISS

Accidents médicaux : la chirurgie coûte cher aux assureurs

Dans son dernier rapport d'activité, l'Observatoire des risques médicaux (ORM) fait le point sur les indemnisations des accidents médicaux. Sans surprise, ce sont les actes chirurgicaux qui pèsent le plus lourd dans la balance. Ils représentent 62% des dossiers.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

C'est la hantise des établissements de santé. L'Observatoire des risques médicaux (ORM) dresse le tableau de près de 9.400 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime et prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000 euros. Des "gros sinistres" clôturés durant une période de six ans (de 2009 à 2014).

Une bonne nouvelle d'abord : malgré un pic en 2010, le nombre de dossiers relatifs à des accidents médicaux indemnisés est globalement à la baisse.  Le montant indemnitaire moyen de ces dossiers se situe entre 35.000 et 180.000 euros. Le rapport indique que les dossiers d'un montant de plus de 500.000 euros représentent 35% du montant global pour 3,6% des effectifs. Ceux de plus d'un million d'euros représentent, eux, 22% du montant global pour 1,3% des effectifs. Alors que les très gros dossiers, de plus de 2 millions d'euros, pèsent pour 10% du montant global et pour 0,3% des effectifs.

Les disciplines chirurgicales en tête de liste

La majorité des dossiers d'indemnisations (62 %) concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique), comme l’indique le rapport de l'ORM, pour un montant moyen par dossier au-delà de 119.000 euros.

Dans les disciplines médicales, ce sont les spécialités du groupe anesthésie, réanimation, urgence et régulation, avec un montant global de plus de 87 millions d’euros et un montant moyen de 155.872 euros par dossier qui arrivent en tête. Suivi de l'obstétrique  (61 millions d'euros d'indemnités globales, avec un montant moyen de 134.856 euros) et des disciplines médicales sans actes invasifs (126 millions d’euros, avec un montant moyen de 126.981 euros). Concernant ces  dernières disciplines, la tendance est à la baisse depuis 2010 : elle représentaient 13% des indemnisations en 2010 et seulement 7% en 2014.  

La nature des sinistres relève majoritairement d'actes non fautifs (aléas) et d'actes techniques fautifs (respectivement 25% et 31% des dossiers). La proportion des aléas a baissé depuis le rapport précédent (29%). Les infections nosocomiales représentent près de 17% des dossiers.

Priorité aux accords à l'amiable

Le rapport souligne la place qu'occupe le traitement à l'amiable dans la résolution des préjudices. Comme les années précédentes, l’essentiel du montant indemnitaire global versé est réglé par voie amiable (60 %). A noter que, cependant, le montant indemnitaire moyen réglé pour des dossiers juridictionnels est en augmentation.