1. / Maladies
  2. / Cancer

Essais nucléaires : l'État va indemniser douze vétérans irradiés

La cour d'appel de Nantes a tranché en faveur d'une indemnisation de douze vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française et dans le Sahara algérien. Trois autres victimes, dont la requête n'a pas abouti, vont faire une nouvelle demande auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

Rédigé le

Essais nucléaires : l'État va indemniser douze vétérans irradiés
 © mtjames - Fotolia.com

La cour administrative d'appel de Nantes a été saisie, par le ministère de la Défense, du dossier de quinze vétérans irradiés demandant des indemnisations de l'État. Les juges nantais viennent de rendre leur verdict, confirmant les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes pour neuf des vétérans, et annulant les décisions de première instance pour trois autres cas. De fait, ils somment le ministère de la Défense de présenter aux vétérans, ou à leurs ayants droits, des "propositions d'indemnisations des préjudices subis". L'avocate des vétérans, Cécile Labrunie, a salué "des décisions très importantes".

Les 210 essais nucléaires perpétrés par la France entre 1960 et 1996 en Polynésie française et dans le Sahara algérien sont en effet à l'origine de nombreux cancers chez les vétérans, notamment des cancers de la thyroïde, du poumon et du sein.

Des démarches compliquées

 

La requête de trois des quinze vétérans n'a en revanche pas abouti. Cécile Labrunie a précisé que ces derniers allaient "refaire une nouvelle demande auprès du Civen, au regard des nouvelles dispositions légales qui modifient le dispositif d'indemnisation". Le Parlement a en effet définitivement adopté à la mi-février une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer et publiée le 1er mars au Journal officiel. 

Car malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des vétérans irradiés, seuls une vingtaine, soit environ 2% des demandeurs, avaient obtenu gain de cause. "L’État avait promis [...] d'indemniser le plus grand nombre possible de vétérans et créé le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Or, nous sommes obligés de passer par un contentieux nourri devant les juridictions administratives pour obtenir le droit à être indemnisés, au terme d'un long combat judiciaire", a déclaré l'avocate.

Quantité de dossiers avaient en effet été rejetés, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable", une notion qui a été supprimée par le Parlement. 

Sponsorisé par Ligatus