Les Etats membres de l'UE définissent (enfin) le champ des perturbateurs endocriniens
La définition des perturbateurs endocriniens était reconnue par la Commission européenne depuis 2002. Mais pour réglementer ces substances, encore fallait-il déterminer lesquelles pouvaient tomber sous le coup de la législation européenne. Perturbateurs avérés, présumés ou certains, les Etats membres ont tranché ce mardi.
"C'est une avancée considérable, on ouvre une brèche", se félicite le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot au micro de France Info. La France et les 27 autres Etats membres de l'Union européenne étaient réunis mardi 4 juillet au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour enfin définir le champ d'action de la législation européenne sur les perturbateurs endocriniens.
Selon la définition de l'OMS, reconnue par la Commission européenne depuis 2002, un perturbateur endocrinien est "une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations". Ils se trouvent dans les pesticides, les cosmétiques, les jouets ou encore les emballages. Leur coût est estimé à 150 milliards d'euros pour l'Union européenne, à cause des troubles chroniques et de la perte du quotient intellectuel qu'ils provoquent.
Le vote favorable ouvre désormais la voie à une interdiction de certaines substances. "On a fait en sorte de faire rentrer dans le champ de la définition des perturbateurs endocriniens des substances non pas avérées mais présumées", réagissait Nicolas Hulot. Sa prédécesseure à son poste, Ségolène Royal, avait refusé au début de l'année 2017 de voter la proposition de l'Union européenne, reprochant justement à la Commission européenne de ne prendre en compte que les substances avérées.
Une classification calquée sur celle des agents cancérogènes
A l'image de ce qui est pratiqué par le Centre international de recherche contre le cancer pour les produits cancérogènes*, une classification entre perturbateurs endocriniens "avérés" et "présumés" sera mise en place par la Commission européenne. Jean-Pierre Cravedi, directeur de Recherche à l'Institut National Agronomique, a été vice-président du groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Pour ce chercheur, "la classification permet d'établir une hiérarchie. Comme ça on sait vers quelles substances il faut porter l'effort en terme de recherche et d'évaluation des risques". Pour étendre de manière plus efficace, au fur et à mesure des résultats scientifiques, les interdictions de substances néfastes.
Afin de déterminer si la toxicité d'un perturbateur endocrinien est "avérée" ou "présumée", les Etats membres ont également débloqué un budget de 50 millions d'euros pour étudier ces substances.
Problème, dans le communiqué de la Commission européenne, la future réglementation semble limitée aux pesticides, avant de peut-être s'étendre aux cosmétiques et emballages alimentaires. Loin de ce que préconisait le Jean-Pierre Cravedi et les autres scientifiques qui ont planché sur le sujet : "On proposait en 2016 qu'il n'y ait qu'une seule approche des perturbateurs endocriniens et non par catégories de susbtances". Le but : éviter une réglementation trop étroite, qui laisserait de côté des produits nocifs présents ailleurs que dans les pesticides. Le chemin est donc encore long, d'autant que le texte voté mardi doit maintenant passer devant le Parlement européen puis le Conseil de l'UE pour enfin être adopté.
Reportage diffusé le 2 février 2017
*agent cancérogène, agent probable cancérogène, agent peut-être cancérogène
