Qualité et sécurité des soins : des progrès et des pistes d'amélioration

Le ministère de la Santé et la Haute autorité de Santé (HAS) ont publié ce 24 novembre les données collectées à l'échelle du territoire pour évaluer la qualité de la prise en charge des malades.

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Entretien avec Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS)

Le dossier médical du patient est-il tenu au jour le jour ? Les médecins cherchent-ils à évaluer la douleur des malades, et à suivre son évolution ? Les différentes étapes des procédures destinées à éviter les maladies nosocomiales sont-elles respectées ?

Depuis 2011, le ministère de la Santé coordonne une semaine de sensibilisation annuelle, à destination des professionnels de santé, autour de la sécurité des patients. L'idée est de promouvoir la qualité des échanges entre les différents acteurs du parcours de soin, ainsi que l'implication du patient dans sa prise en charge.

Depuis 2009, hôpitaux et cliniques ont obligation de transmettre aux agences régionales de santé les données relatives à certains critères de qualité définis au niveau national(1). Assurant plus de transparence, ces indicateurs permettent également d'évaluer l'efficacité des stratégies mises en place – des objectifs étant fixés à tous les établissements de santé.

Dans le cadre de la semaine de la sécurité des patients (voir encadré), les résultats relatifs à l'année 2014 ont été présentés par le ministère de la Santé et la Haute autorité de Santé (HAS).

Selon les données recueillies par les ARS, concernant les séjours hospitaliers en soins de courte durée (établissements dits MCO, pour médecine, chirurgie et obstétrique) et les établissements prenant en charge les problèmes de santé mentale, les dossiers des patients apparaissent tenus à jour dans 79% des cas évalués. Le seuil de 80% (objectif fixé au niveau national) est atteint dans les établissements spécialisés dans les soins de suite et la réadaptation (SSR). Dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, le dossier médical est tenu à jour dans 85% des cas.

Les éléments permettant de constater que la douleur des patients est effectivement prise en charge sont présents dans 81% des dossiers médicaux des MCO et 84% de ceux des SSR.

Concernant les courriers de fin d'hospitalisation(résumant les conclusions des médecins, à destination du médecin référent ou de l'établissement de transfert), un ou plusieurs des "éléments minimaux indispensables à la continuité des soins(2)" sont oubliés dans plus de la moitié des cas pour les MCO.

Au chapitre des dossiers d'anesthésie – qui garantissent la continuité des soins tout au long de la prise en charge de la personne anesthésiée – 17 établissements sur 20 atteignent ou dépassent la barre de 80% de dossiers correctement tenus. Le risque anesthésique est évalué 18 fois sur 20. En revanche, la traçabilité des prescriptions médicamenteuses est encore non conforme dans 13 cas sur 20. La douleur post-opératoire est évaluée dans près de 14 cas sur 20.

De nombreuses autres données, notamment sur le dépistage des troubles nutritionnels ou l'évaluation du risque d'escarres des patients adultes ont également été rendues publiques, soulignant les marges de progression possible pour de nombreux établissements. Des lacunes importantes apparaissent sur le niveau d'informatisation du dossier patient (supposés améliorer le partage d'information entre les professionnels) : 10% des dossiers sont complètement informatisés dans les MCO, un peu moins de 30% dans les MCO.

Le ministère de la Santé a annoncé travailler au recueil national de données relatives à la qualité de la coordination entre l'hôpital et la médecine de ville, et sur la qualité de la sortie d'hospitalisation.

Source : HAS

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(1) 53 indicateurs sont suivis par la HAS et la DGOS, dont vingt ont vocation à diffusion publique (indicateurs transversaux d'une part, indicateurs de spécialité - ou "de pratique clinique" - d'autre part). 

(2) En MCO, les éléments minimaux indispensables à la continuité des soins à retrouver dans le courrier sont les suivants :
- l'identité du médecin destinataire (nom et adresse) ou du service en cas de mutation ou de transfert ;
- une référence aux dates du séjour (date d'entrée et date de sortie) ;
- une synthèse du séjour (contenu médical de la prise en charge du patient) ;
- une trace écrite d'un traitement de sortie (au minimum, dénomination des médicaments).