Fin de vie : des citoyens rendent leur avis

A l'issue de plusieurs réunions coordonnées par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), une vingtaine de citoyens français a rendu lundi 16 décembre 2013 un avis sur la question de l'euthanasie et du suicide assisté. Michelle Jambou, représentante du groupe de citoyens, et Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, répondent aux questions de Michel Cymes et de Marina Carrère d'Encausse.

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Entretien avec Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, et Michelle Jambou, représentante du groupe de citoyens
  • Pouvez-vous nous parler de l'avis que vous avez rendu collectivement ?

Michel Jambou : "L'avis est parti du constat que la loi Leonetti est en vigueur depuis plusieurs années. Bien qu'elle soit connue dans le corps médical, cette loi reste peu appliquée. Elle est également inconnue auprès des patients qui se présentent à l'hôpital."

La directive anticipée est une déclaration écrite d'une personne majeure, précisant ses volontés quant à sa fin de vie, dans l'hypothèse où elle ne serait pas en capacité de s'exprimer.

  • Vous vous êtes interrogés sur la loi et sur des pistes d'amélioration. Selon vous, que faut-il y ajouter ?

Michel Jambou : "Nous avons réfléchi sur quelques articles de la loi, notamment sur la directive anticipée et sur les soins palliatifs. Nous avons également proposé la possibilité d'autoriser le suicide assisté, soit dans le cadre de la directive anticipée, soit au travers d'un dialogue avec le médecin référent ou le médecin qui  prend en charge la personne à son arrivée à l'hôpital, ou tout du moins un dialogue avec l'entourage et la famille. [Il s'agirait] de respecter la volonté et l'avis de la personne qui réclame [ce suicide assisté]."

  • Si la loi Leonetti est parfaitement appliquée que lui manque-t-elle pour aller jusqu'au suicide assisté ?

Jean-Claude Amaisen : "Dans leur avis, les citoyens ont eu une réflexion sur la dissociation entre la loi et son application. Par exemple, les citoyens demandent que les soins palliatifs soient considérés comme une cause nationale. Le groupe de citoyens considère également que la limite entre la sédation et l'euthanasie est ambiguë. Ils ouvrent [par ailleurs] le volet de l'assistance au suicide. Selon leur avis, c'est la volonté accordée à la personne qui prime sur l'accompagnement qu'on lui apporte.

"Cet accompagnement doit être équitable d'un point de vue social et territorial. Dans le cadre de l'encadrement [médical], il est important de respecter la volonté des personnes. Et puis, en plus de la possibilité de cet accompagnement, il faut permettre aux patients de recourir à l'assistance au suicide."

  • Quelle est la différence entre l'euthanasie et le suicide assisté ?

Michel Jambou : "Dans le cadre du suicide assisté, c'est la volonté du patient, exprimée clairement et librement, qui prime dans l'acte final. Or, l'euthanasie est un crime au regard de la loi puisque c'est une personne qui dispose de la vie d'une autre."

  • Dans vos recommandations, le suicide assisté serait pratiqué dans le milieu médical et réalisé par un médecin ?

Michel Jambou : "Le suicide assisté ne doit pas forcément être réalisé par un médecin. Un membre de l'entourage pourra le faire. Dans l'ordre des choses, il faut une volonté écrite du patient avec un encadrement médical (médecin, psychologue). Ce qui nous semblait important était le lieu [de l'acte], qui doit être choisi par le patient. Si son choix est de mourir à la maison, cela doit être possible."

  • Quelles limites vous êtes-vous fixées ?

Michel Jambou : "Le suicide assisté doit s'inscrire dans un parcours médical. Par ailleurs, dans notre avis, nous avons inscrit l'exception de l'euthanasie : celle-ci concerne les personnes qui n'ont jamais exprimé de volonté dans ce sens, et qui ne sont toujours pas capable de le faire. Pour ce cas de figure, dans chaque institut et hôpital, une réunion collégiale permettra d'étudier chaque situation. A titre d'exemple, l'hôpital Cochin a eu a étudier quatre cas [depuis la promulgation de la loi de 2005]."

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