Espagne : vers un recul du projet de loi anti-IVG ?

Il s'agit actuellement de la réforme la plus controversée du Premier ministre conservateur Mariano Rajoy. Le projet de mettre fin au droit à l'avortement en Espagne tarde à être présenté devant le conseil des ministres, et pourrait finir par ne pas voir le jour.

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Espagne : vers un recul du projet de loi anti-IVG ?
Espagne : vers un recul du projet de loi anti-IVG ?

La loi anti-IVG soutenue par le Premier ministre semblait pourtant avoir de beaux jours devant elle. Depuis l'annonce du projet en décembre 2013, la procédure suit son cours sans accroc particulièrement important. Elle est de plus portée par de fervents défenseurs, à l'image de M. Gallardon le ministre de la Justice - à l'origine du projet - qui semble en faire une affaire personnelle et a déposé un recours devant le tribunal constitutionnel dans lequel la réforme apparaît. Il s'est par ailleurs engagé à faire approuver le texte avant la fin de l'été.

Cependant les rumeurs vont bon train depuis quelques temps sur un possible abandon de la réforme. En fait, seule une petite partie de l'électorat conservateur est pleinement satisfaite de la future loi. Les doutes proviennent principalement des nombreux détracteurs du projet, dans le champ politique et parmi la population espagnole. L'abandon de l'IVG est un sujet sulfureux qui divise et indigne une grande partie du pays.

Une réforme qui ne plaît pas à tout le monde

À gauche, on s'insurge, et même au sein du Parti populaire (droite conservatrice de Mariano Rajoy), les dissensions sont réelles, parmi lesquelles :

  • La vice-présidente du Congrès des députés, Celia Villalobos, affiliée au Parti populaire mais dans une frange modérée, a demandé à pouvoir voter librement - sous entendu, contre l'avis de sa famille politique - si le projet de loi arrivait au Parlement
  • Le président de la région de Castille-et-Leon, bien que conservateur, a reconnu être préoccupé par une modalité de la loi qui exclut les malformations graves du foetus comme motif valable pour avorter
  • Quant au président d'Estrémadure, il a déclaré que "personne ne peut nier à une femme son droit d'être mère ni obliger qui que ce soit à l'être"

Un projet inexorablement reporté

Cet ensemble d'avis défavorables à l'intérieur de la majorité freine une réforme qui semble devenir de plus en plus lointaine : le projet de loi tarde à être présenté devant le conseil des ministres, l'adoption véritable du texte est sans cesse repoussée.

  • Fin juin, l'approbation de la réforme par le conseil des ministres semblait imminente mais n'a pas eu lieu.
  • Le 18 juillet, le projet a été évoqué mais aucune avancée n'a été faite : la presse a justifié cela par la présence du nouveau roi Felipe VI, que l'on aurait voulu accabler dès son premier conseil des ministres avec une loi si polémique.
  • Le 1er août aura lieu le dernier conseil des ministres avant les congés estivaux, et il n'est à nouveau pas prévu d'y évoquer la loi anti-IVG.

Vers une loi tout au moins édulcorée

En dépit des rumeurs et des ralentissements multiples, il est cependant loin d'être exclu que la loi anti-IVG soit adoptée en Espagne. Seulement un adoucissement de certaines modalités semble plus que probable. Le projet initial permettait de recourir à l'IVG dans deux cas seulement : un viol (attesté par un dépôt de plainte) et d'un risque durable pour la santé physique ou psychique de la mère (certifié par deux psychiatres différents).

Mais en juin, le Conseil général du pouvoir judiciaire, qui a approuvé la réforme à dix voix contre huit, a recommandé au gouvernement de réintroduire les risques de malformations du foetus "incompatibles avec la vie" parmi les motifs pour pouvoir avorter.

Mais M. Gallardon reste intransigeant sur d'autres motifs tels que la trisomie 21 : "jamais le handicap ne sera utilisé pour classer les citoyens entre ceux de première et ceux de seconde catégorie, ni avant, ni après leur naissance".

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