EasyJet jugée pour discrimination envers un passager handicapé

Déjà condamnée en janvier 2012 pour ce type de discrimination, la compagnie aérienne low cost EasyJet, comparaissait le 16 mars 2012, devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

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EasyJet jugée pour discrimination envers un passager handicapé
EasyJet jugée pour discrimination envers un passager handicapé

L'affaire remonte au 21 mars 2010

Marie, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.

Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur.

Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de Marie et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté de l'incident, le commandant de bord, Franck Leterme, prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. La jeune femme est donc débarquée, contre son gré. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol.

Se sentant "humiliée, rejetée", elle contacte l'Association des paralysés de France (APF) et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et Franck Leterme.

"J'ai dû transporter des centaines de personnes en situation de handicap et dans 99,9 % des cas, il n'y a eu aucun problème. Il s'agit vraiment d'une exception", a témoigné M. Leterme. "Je n'ai jamais été confronté à une situation où la personne qui était sensée être accompagnée arrivait seule", a-t-il expliqué. "On a proposé à un commandant de bord de jouer le rôle de l'accompagnant", mais "je devais m'assurer d'avoir l'aval hiérarchique de ma direction".

Or au téléphone, "ils me disent : Ca n'est pas possible car la personne qui accompagne doit être enregistrée en même temps. Les personnes doivent se connaître avant le vol". "Les bras nous en sont tombés", a relaté le pilote, qui dit ne pas avoir eu le choix face aux arguments "d'assurance et de responsabilité civile" qu'on lui a opposés : "Je n'ai pas d'autre solution que d'obéir à mon supérieur hiérarchique."

Le tribunal devrait rendre sa décision au mois de mai 2012. Le 13 janvier 2012, la société EasyJet a déjà été condamnée à 70 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

Les différents types de voyageurs handicapés

Selon la classification en vigueur dans le transport aérien, on distingue trois types de passagers handicapés moteurs. Ces derniers sont classés selon le type de chaise roulante (wheelchair) nécessaire à leur déplacement

  • WCHR : passager à handicap réduit, capable de marcher sur de courtes distances et de monter des escaliers. Leurs déplacements sont assurés en chaise roulante dans l'aéroport.
  • WCHS : passager à handicap moyen capable de marcher sur de courtes distances. Leurs déplacements sont assurés en chaise roulante jusqu'à l'entrée dans l'avion.
  • WCHC : passager à handicap important, dans l'incapacité de marcher. Leurs déplacements sont assurés en chaise roulante jusqu'au siège dans l'avion.

Il y a aussi d'autres types de handicap qui sont, chacun, régis par des droits et des devoirs :

  • Handicapé mental : le transport d'une personne mentalement handicapée accompagnée n'est soumis à aucune restriction. En revanche, pour qu'il puisse voyager seul, un accord médical est nécessaire. Celui-ci est donné après contact avec les proches afin de s'occuper de lui durant les phases d'embarquement et de débarquement.
  • Malvoyant (BLND) : si un passager malvoyant signale son handicap au préalable, une aide lui sera apportée pendant les phases d'embarquement et de débarquement ; de plus, un chien d'aveugle est autorisé à voyager en cabine avec une muselière.
  • Malentendant (DEAF) : si un passager signale son handicap au préalable, une aide lui sera apportée durant les phases d'embarquement et de débarquement et il sera tenu informé des consignes de sécurité à bord ainsi que du déroulement du vol.
  • Problèmes psychiatriques : la personne sujette à des troubles psychiatriques, et qui risque de décompenser en vol, doit obligatoirement être accompagnée par deux personnes pour les vols de plus de deux heures.

Les compagnies : que font-elles ?

Dans l'avion même, et sur la plupart des compagnies, les personnes handicapées peuvent avoir accès à différents services. Attention, certains de ces services sont payants.

Pour les personnes qui ne peuvent replier leurs jambes, un siège supplémentaire est mis à disposition (payant). Une civière est disponible dans l'avion pour les passagers qui ne peuvent rester assis (payant). Ils devront être accompagnés et obligatoirement allongés lors du décollage et de l'atterrissage. Les avions sont équipés de chaises de transfert destinées à emmener le passager aux toilettes, sur les vols long-courriers.

Toutes les compagnies demandent à être informées, au plus tard 48 h avant le vol, de tout handicap. Vous pouvez le faire lors de votre réservation, même sur internet.

Dans la plupart des cas, ce sont les règlements des compagnies aériennes qui décident. Ainsi, pour le transport des médicaments, la prise en charge du fauteuil roulant, les accompagnateurs de la personne handicapée, les chiens d'aveugle... il est donc préférable de se renseigner au préalable.