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Médiator : la responsabilité de l'Etat confirmée

Pour la première fois, la responsabilité de l'Etat est reconnue dans l'affaire du Médiator® par la cour administrative de Paris. Cette décision concerne pour l'instant une victime, mais d'autres devraient suivre.

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Médiator : la responsabilité de l'Etat confirmée
C'est la seconde fois que l'Etat est reconnu responsable pour un scandale sanitaire, après le sang contaminé

Pour avoir tardé à retirer le Médiator® du marché français, la faute de l'Etat a été confirmée en appel à la cour administrative de Paris le 5 août. La cour a notamment jugé qu'une décision de retrait du marché du médicament des laboratoires Servier aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999, et non 10 ans plus tard. En 1999 déjà, l'Agence du médicament (Afssaps à l'époque) s'était vue signaler des cas d'hypertensions et de valvulopathies cardiaques causés par le Médiator®. Mais l'Agence, qui dépend de l'Etat, n'a pas réagi.

La décision de justice précise alors que le retrait de mise sur le marché, opéré qu'en 2009-2010 suite aux révélations d'Irène Frachon, est "une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat". Si Servier a truqué le dossier Médiator®, l'Etat ne doit pas être exonéré de sa responsabilité de pharmacovigilance. Cette condamnation pourrait ouvrir la voix à de nombreuses indemnisations.

Une décision de justice rarissime

Ce n'est que la seconde fois que la responsabilité de l'Etat est reconnue dans un scandale sanitaire, la première remontant à l'affaire du sang contaminé. Utilisé par cinq millions de personnes en France pour ses propriétés coupe-faim, le Mediator® est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès.

L'enquête est terminée depuis avril 2014 mais il n'y a pas de date de procès fixée à ce jour, en raison de plusieurs recours de Servier concernant la procédure. Les avocats du laboratoire contestent tout, pour retarder au maximum la procédure. La pneumologue Irène Frachon, qui a mis au jour en 2007 le scandale, a dénoncé le 6 août "le cynisme et la cruauté des avocats" du laboratoire Servier face aux demandes d'indemnisation des victimes.

Avec AFP

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