Erreurs médicales : quid du consentement éclairé ?

À quoi s'expose-t-on exactement en signant les décharges préopératoires (consentement éclairé) ? Cela inclut-il les erreurs médicales ?

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Les réponses avec Me Patrick De La Grange, avocat, et avec le Dr Michel Naudascher, médecin conseil aux victimes :

"Le consentement éclairé existe depuis le code déontologie médicale. Il a été formalisé depuis la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner). Depuis la jurisprudence de 1999, donc antérieure à la loi Kouchner, la plupart des praticiens utilisent le consentement éclairé, mais il s'agit juste d'un bout de papier. La loi exige la réalité du colloque singulier, c'est-à-dire la réalité de l'information préopératoire. Et le papier n'est qu'un élément de preuve. Mais la loi n'exige pas le papier, elle exige l'explication orale entre le chirurgien et le patient. Il faut avoir un consentement éclairé signé, c'est une première chose. Une lettre au médecin traitant est également importante, c'est la meilleure preuve. Et il faut aussi pouvoir démontrer grâce à la mémoire du patient ce qui lui a été expliqué réellement."

"Il y a des consentements un peu standard qui n'ont aucun caractère informatif. Et toutes sociétés savantes de spécialité médicale ou chirurgicale ont de façon consensuelle des consentements très éclairés et qui sont très souvent la base sur laquelle les experts se positionnent pour dire si le consentement a priori a été suffisamment éclairé."

"Le papier n'a pas beaucoup d'intérêt. Plus le papier sera compliqué, long et tendu, moins le patient va le lire, moins le patient va le comprendre et moins il servira de preuve au tribunal. Il faut surtout que ce soit simple."