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IVG : la suppression du délai de réflexion adoptée

Jugeant culpabilisant ce délai de sept jours entre la première et la deuxième consultation avant une IVG, les députés ont voté le 9 avril 2015 sa suppression. L'accès à l'avortement devrait donc être simplifié.

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IVG : la suppression du délai de réflexion adoptée
IVG : la suppression du délai de réflexion adoptée

Votée en 1975 à l'initiative de Simone Veil, la loi sur l'IVG prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l'avortement, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Un lapse de temps qui pouvait cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche. Le 9 avril à l'Assemblée nationale, les députés ont voté la suppression de cette semaine de réflexion.

L'article supprimant ce délai avait été introduit en commission le mars dernier, à l'initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Les députés ont rejeté, par 40 voix contre 22, des amendements UMP et UDI de suppression de cet article.

Une mesure pour déculpabiliser les femmes

Le délai de réflexion ne sert qu'à culpabiliser les femmes, ont souligné de nombreux députés de la majorité, et "il est souvent vécu dans une grande solitude" relève la rapporteure du projet de loi, Bernadette Laclais (PS). "Croyez-vous vraiment que lorsqu'une femme prend la décision d'aller voir un médecin pour demander d'avorter, elle n'ait pas déjà réfléchi ?" résume l'écologiste Brigitte Alain.

La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui s'était prononcée en commission pour une réduction à deux jours du délai de réflexion, a finalement soutenu en séance l'article le supprimant totalement.

Les centres de santé habilités à pratiquer des IVG instrumentales

L'Assemblée a aussi adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement socialiste autorisant les centres de santé à pratiquer des IVG instrumentales (par aspiration, sous anesthésie), alors que ces centres ne peuvent actuellement réaliser que des IVG médicamenteuses. Une nouvelle mesure qui devrait aider notamment les jeunes femmes à avoir accès plus facilement à l'avortement.

Si la suppression du délai de réflexion est une victoire pour la majorité, certains déplorent que ces avancées ne soient pas allées plus loin. En mars dernier, une commission de députés avait également demandé la suppression de la clause de conscience, permettant aux médecins de refuser de pratiquer un avortement. La proposition a finalement était abandonnée, Marisol Touraine craignant de "raviver des débats éminemment symboliques dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société".