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Distilbène : les parents d'un enfant handicapé déboutés par la justice

Le TGI de Nanterre a refusé mardi d'accorder une provision d'indemnisation pour préjudice professionnel. Cette demande de provisions avait été faite par un couple dont un des fils est né polyhandicapé après l’exposition de sa mère in utero au Distilbène.

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Distilbène : les parents d'un enfant handicapé déboutés par la justice

Mardi se tenait au tribunal de Nanterre une nouvelle audience dans l’affaire du Distilbène. Sylvie Le Cossec est une enfant Distilbène. Sa mère avait pris ce médicament pendant sa grossesse. Le Distilbène, c’est le nom commercial d’une hormone de synthèse qui a été prescrite aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977, pour éviter les fausses couches. Mais ce médicament a provoqué chez certains enfants in utero de graves malformations. Sylvie est née avec une anomalie utérine sévère, un micro-utérus. Et son propre fils, aujourd'hui âgé de 20 ans, lui aussi victime de ce médicament, est polyhandicapé depuis sa naissance.

Préjudice de parents victimes ?

Au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Sylvie Le Cossec et son mari ont demandé la reconnaissance de leur préjudice en tant que parents victimes. Ils estiment que leur carrière a été empêchée par la prise en charge du handicap de leur enfant. En attendant leur procès qui doit avoir lieu en 2020, ils demandaient une provision de 600.000 euros au laboratoire belge UCB Pharma, l'ex-fabricant de la molécule. Mais ils ont été déboutés. Le couple va néanmoins faire appel de la décision rendu par ce dernier mardi 28 mai, a indiqué leur avocate Martine Verdier.

Un audit a évalué leur dommage économique à 2,1 millions d'euros, somme réduite à quelques centaines de milliers d'euros dans un rapport d'expertise après application d'un "coefficient de perte de chance", avait détaillé en avril Me Verdier. "Ce rapport est insatisfaisant", mais "apporte assez d'éléments pour qu'un juge accepte de verser une provision du montant d'indemnisation minimum le plus probable", soit "619.000 euros", avait-elle estimé. 

L'avocat d'UCB Pharma, François de Cambiaire, avait de son côté reconnu le préjudice professionnel du couple Le Cossec, mais "Doit-on rembourser les carrières qui auraient pu avoir lieu?", s'était-il interrogé, estimant que le couple avait déjà été indemnisé pour son préjudice économique.

UCB Pharma a déjà été condamné en 2014 à verser 109.000 euros à Sylvie Le Cossec, née avec une "anomalie utérine sévère" (micro-utérus). Et, deux ans plus tard, à verser 595.000 euros à son fils pour son polyhandicap.