Que trouve-t-on finalement dans la loi santé ?

L'Assemblée nationale a achevé dans la soirée du 27 novembre la nouvelle lecture du projet de loi santé. Le vote sur l'ensemble du texte est programmé le 1er décembre dans l'après-midi. Il doit être adopté définitivement par le Parlement avant la trêve de fin d'année.

La rédaction d'Allo Docteurs

Par La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le , mis à jour le

Le parcours du projet de loi santé fut long et semé d'embuches. Depuis la présentation aux professionnels du milieu médical des grandes orientations envisagées, en juin 2014, jusqu'au vote du 1er décembre 2015, le texte aura fait l'objet de toutes les tractations. Les principales mesures détaillées il y a un an par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, subsistent dans le texte final.

SERVICE TERRITORIAL DE SANTÉ AU PUBLIC

PRÉVENTION

POLITIQUE DE SANTÉ

INNOVATION

Dans la soirée du 27 novembre 2015, les députés ont examiné au pas de charge pas moins de 350 amendements, sur des sujets aussi divers que la réserve sanitaire (actualisée dans le contexte post-attentats) ou l'Ordre infirmier (maintenu).