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Les députés assouplissent la loi Evin et débrident la publicité sur le vin

A une large majorité, les députés ont voté ce 24 novembre en faveur des amendements au projet de loi sur la santé assouplissant la loi Evin.

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Les députés assouplissent la loi Evin et débrident la publicité sur le vin
Les députés assouplissent la loi Evin et débrident la publicité sur le vin

Introduit au Sénat et maintenu en commission à l'Assemblée, l'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information œnologique a été voté par 102 voix, contre 29, après plus d'une heure de débats dominés par des orateurs venus en nombre en faire la défense et l'illustration.

A l'inverse, un amendement de la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton (PS), soutenu par la ministre et à titre personnel par le rapporteur Gérard Sebaoun (PS), pour supprimer cet article contesté notamment par des addictologues a été repoussé par 102 voix, contre 32. Même sort pour un amendement de M. Sebaoun, visant à préciser dans l'article que les supports de communication ne devaient pas délivrer de message ou de mise en scène incitant à la consommation d'une boisson alcoolique.

De gauche comme de droite, des députés originaires quasiment tous de régions vinicoles, ont mis en avant leur souci d'une "clarification" de la loi Evin visant à ne plus "laisser les magistrats interpréter les textes contrairement à l'action du législateur", à "sécuriser le travail journalistique" et "promouvoir des zones de production". La députée Catherine Quéré, viticultrice de profession, s'est insurgée contre les critiques, affirmant qu’il n’était ici "nullement question de mettre à mal la loi Evin et la lutte contre l'alcoolisme".

Un texte fondateur de la santé publique

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a réaffirmé son hostilité à un article qui "ne se contente pas de clarifier", mais "déverrouille la publicité", ce qui entraîne "une modification profonde de l'équilibre" de la loi Evin. 

Jugeant le vote "plus que regrettable, triste même" et regrettant le "peu d'expressions sur l'enjeu majeur de l'alcoolisme […] 48.000 morts par an", la ministre a aussi répété que rien dans la loi Evin n'interdit les routes des vins ou publicités encadrées, y compris pour des territoires. 

Quelques députés ont tenté de défendre l’équilibre actuel, tels Monique Orphé et Jean-Louis Touraine, qui ont rappelé la mortalité et la hausse de cancers liés à l'alcool. De son côté, la cancérologue Michèle Delaunay, "bordelaise, particulièrement fière de [son] territoire" aux "routes sillonnées d'œno-touristes heureux", a lancé que "ce serait un très mauvais signe donné au Parlement de détricoter un texte fondateur de la santé publique" dans une loi sur la santé.

"Ouvrir un coin dans la loi Evin ne va pas profiter aux territoires, mais aux alcooliers d'alcool fort qui utilisent les vecteurs de publicité", a lancé Mme Lemorton.

Mais, comme l'ont rappelé plusieurs députés, l'exécutif était pour cette modification de la loi Evin. Le Parlement avait voté cet été une mesure similaire dans la loi Macron, mais celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

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