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La chronique du handicap

La chronique du handicap

Handicap : privé de vote ?

Rédigé le 13/04/2017 / 0

À moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, j'ai décidé de voter pour l'accessibilité, celle des bureaux de vote. Si voter est un droit pour tous les citoyens, certains en sont encore empêchés, notamment en situation de handicap. Et pour de multiples raisons qui concernent tous types de handicap, aussi bien le handicap physique avec des problèmes d'accessibilité des bureaux que sensoriel avec l'impossibilité, par exemple pour les personnes aveugles, de voter en toute autonomie. Ou encore intellectuel car certains ont du mal à comprendre le processus électoral.

  • Des consignes sont-elles transmises aux présidents des bureaux de vote ?

Oui, des consignes sont données aux présidents des bureaux de vote. Il est principalement rappelé dans l'article D-61-1 du Code électoral, que : "les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées".

La ville de La-Chapelle-sur-Erdre, par exemple, a adressé aux présidents une lettre de rappel avec des dispositifs très pratiques. Par exemple, penser à un cheminement pour arriver au bureau entièrement libre de tout obstacle. Prévoir un isoloir pour les personnes en fauteuil roulant avec un rideau et une tablette plus bas. Vérifier que l'isoloir est bien éclairé, notamment pour les malvoyants.

  • Des aménagements du processus de vote sont-ils prévus ?

Oui, un électeur handicapé est en effet autorisé à se faire assister par un électeur de son choix pour glisser le bulletin dans l'enveloppe, puis dans l'urne. Et s'il se trouve dans l'impossibilité de signer, il peut lui demander de signer à sa place. Il convient, dans ce cas, de mentionner sur la liste d'émargement : "L'électeur ne peut signer lui-même".

  • Ne pourrait-on pas imaginer des bulletins en braille ?

Certaines associations le revendiquent mais on rétorque que cela serait trop cher. Pourtant, en Allemagne, les bulletins en braille existe.

  • Y a-t-il d'autres exemples dont on pourrait s'inspirer ?

Oui, par exemple aux Etats-Unis, il y a des machines à voter. Il suffit d'appuyer sur un bouton. Il en existe une qui permet aux personnes qui n'ont pas l'usage de leur main de souffler dans un tuyau pour faire bouger le curseur. Certaines affichent même la photo des candidats.

En France, des initiatives sont mises en place par certaines mairies pour préparer au vote. C'est le cas à Rézé, une commune de Loire-Atlantique, qui a eu une excellente initiative. Le 27 mars 2017, elle a reconstitué dans les salons de l'hôtel de ville un bureau de vote pour permettre à des travailleurs d'Esat de se familiariser avec le déroulé du scrutin.

  • Certaines personnes handicapées sont-elles encore "légalement" privées du droit de vote ?

Avant 2007, les personnes placées sous tutelle n'avaient tout simplement pas le droit de voter. Depuis, la loi précise qu'elles ont ce droit légitime à moins qu'un juge ne s'y oppose.

Il peut s'y opposer lorsqu'il considère que la personne n'a pas son libre arbitre et pourrait être influencée par un tiers. Mais, après tout, ne sommes-nous pas tous influencés par nos proches ? Josef Schovanec, personne autiste, écrivain et philosophe, a déclaré face à cette absurdité : "Le vote n'est pas une question d'intelligence".

  • L'accès au vote des personnes handicapées, un des points défendus par le Défenseur des droits

Oui, l'accès au vote des personnes handicapées est un des points défendus par le Défenseur des droits.  Il s'appuie en cela sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées promulguée par l'ONU. Chaque année, il est alerté sur des difficultés persistantes rencontrées par les personnes handicapées pour exercer leur droit de vote. Alors l'institution mobilise aussi les élus en charge de l'organisation des opérations électorales pour leur rappeler les règles et procédures à respecter.

  • Comment un citoyen peut-il dénoncer une irrégularité ?

Si un citoyen veut dénoncer une irrégularité, il est invité à saisir les services du Défenseur des droits qui peuvent, même en quelques jours entre les deux tours, agir dans l'urgence. Ces services expliquaient que certains bureaux avaient dû être déplacés in extremis avant le premier tour des élections car ils ne répondaient pas aux critères d'accessibilité. Le Défenseur précise que, en théorie, on pourrait même invalider une élection auprès du tribunal si une personne a été privée de son droit de vote. Mais il faudrait que le résultat soit ric-rac !

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