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Le Sénat approuve les examens génétiques post-mortem

À l'unanimité, le Sénat a adopté ce 6 juin une proposition de loi autorisant les examens génétiques sur les personnes décédées, "dans l'intérêt thérapeutique" des proches de celles-ci.

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Le Sénat approuve les examens génétiques post-mortem
Le Sénat approuve les examens génétiques post-mortem

Proposé par le sénateur Alain Milon, le texte avait déjà recueilli tous les suffrages en commission des affaires sociales. Il autorise les analyses génétiques post-mortem dans l'intérêt des "ascendants, descendants et collatéraux" des personnes décédées. Jusqu'ici, ces examens n'étaient possibles qu'au seul bénéfice de la personne en faisant l'objet.

Outre l'intérêt médical des proches, la loi conditionne la réalisation des analyses génétiques à l'absence d'opposition expresse du défunt, la prescription de l'examen par "un médecin qualifié en génétique" et la conduite de celui-ci à la demande d'un "membre de la famille potentiellement concerné".

Le texte doit maintenant passer à l'Assemblée.

Les sénateurs unanimes

La rapporteure de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, a salué "une clarification bienvenue au regard des pratiques médicales", ouvrant la voie à une amélioration de "la politique de prévention et l'accès aux soins dans notre pays". Olivier Henno, sénateur du Nord, s'est réjoui d'une "véritable évolution", susceptible de générer une "hausse de la prévention".

Avant le vote, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s'était dite "a priori" favorable au texte, regrettant cependant qu'il n'ait pas été discuté dans le cadre des débats préalables à la révision des lois de bioéthique.

M. Milon, président de la commission des affaires sociales, a au contraire jugé "plus positif que fâcheux" le calendrier de cette proposition de loi. Selon lui, les arguments qui seront avancés lors des débats autour de la révision des lois de bioéthique risquent en effet de reposer sur un fondement plus "philosophique et religieux" que "scientifique". 

avec AFP

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