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Tiers payant généralisé : la solution proposée par les complémentaires

"Un dispositif commun" pour généraliser le tiers payant a été annoncé ce 8 février par les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA). Le détail sur les modalités retenues n'a toutefois pas été communiqué à la presse.

Rédigé le , mis à jour le

Entretien avec Etienne Caniard, président de la Mutualité Française

Par voie de communiqué, les présidents des trois fédérations ont annoncé avoir élaboré "une solution simple" pour permettre la généralisation de la dispense d'avance de frais à tous les patients en 2017, tout en répondant "aux besoins des professions de santé".

Ce dispositif sera testé "dès la fin de l'année 2015" pour s'assurer qu'il répond [aux exigences des professionnels] en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service".

Les mutuelles soulignent une volonté de "co-construction" : "les ajustements nécessaires seront faits pour prendre en compte [les remarques des professionnels]", afin de pouvoir déployer "un dispositif performant et opérationnel" au 1er janvier 2017.

Dans le communiqué, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, insiste sur le fait que ce dispositif engagera les mutuelles sur les délais de paiement aux médecins.

"Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100.000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant", précisent les mutuelles, citant Bernard Spitz, président de la FFSA. Pour Bernard Daeschler, président du CTIP, "il s'agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé", tout en "respectant l'existence de deux financeurs : l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé".

Une association des complémentaires santé sera créée pour la mise en œuvre du projet.

Vérification automatique des droits des patients

Les porteurs du projet indiquaient ces derniers jours être en train de concevoir un serveur qui permettrait de vérifier les droits des patients. Ils précisaient alors que les mutuelles souhaitaient que la carte vitale soit l'unique support pour cette authentification des assurés et le paiement. Les autres assureurs privés privilégiaient une deuxième carte. 

Contactée par l'AFP, une source interne n'a pas précisé quelle solution avait été retenue, indiquant seulement que les trois familles de complémentaires s'étaient mises d'accord sur un dispositif et que des discussions allaient s'engager avec les acteurs du dossier.

Le tiers payant cristallise les tensions chez les médecins, qui craignent de se retrouver à la solde des multiples acteurs (Assurance maladie et des centaines de mutuelles) à solliciter pour se faire rembourser.

François Hollande a ouvert jeudi une brèche dans la mesure "socle" du projet de loi défendu par la ministre de la Santé Marisol Touraine, en posant comme condition au tiers payant la simplicité du mécanisme.

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