Pourquoi la Sécurité Sociale va-t-elle moins rembourser les soins dentaires ?

Le gouvernement souhaite faire baisser de 70 % à 60 % la prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie, dès le 1er octobre 2023. Le coût des consultations risque-t-il d’être augmenté ? On fait le point.

Mathis Thomas avec AFP
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Le ticket modérateur passera donc de 30 % à 40 % lors de soins dentaires
Le ticket modérateur passera donc de 30 % à 40 % lors de soins dentaires  —  Shutterstock

Une décision qui risque de faire grincer les dents… Le 15 juin dernier, la Direction de la sécurité sociale a annoncé aux complémentaires santé qu'à compter du 1er octobre, la prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie passera de 70 % à 60 %.

Le ticket modérateur, la part des dépenses médicales qui restent à charge aux patients, passera donc de 30 % à 40 % à la même date. En règle générale, ce ticket modérateur est pris en charge par les complémentaires santé. 

500 millions d'économie pour l'Assurance maladie

À charge pour les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d'euros en année pleine. Une décision qui ne leur convient ni sur le fond, ni sur la forme. 

"Ce n'est pas à la hauteur des enjeux", a déclaré à l'AFP le président de la Mutualité française, Eric Chenut, critiquant une mesure "unilatérale" et "technocratique", qui "ne va pas permettre d'accompagner la transformation du système de santé, ni de répondre au virage préventif".

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"Des conséquences sur les cotisations"

Ce choix est d'autant plus "incompréhensible" que le gouvernement a instauré en début d'année un "comité de dialogue" pour préparer un transfert initialement chiffré à 300 millions, rappelle-t-il.

Mais l'arbitrage a bien été validé par le gouvernement : le ministère a confirmé dans un communiqué la prochaine "prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires", à hauteur d'un demi-milliard d'euros.

Celles-ci préviennent qu'elles le répercuteront sur leurs tarifs l'an prochain. "Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations", indique Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Focus sur les 3-24 ans

La facture pourrait encore gonfler, au gré des négociations en cours entre l'Assurance maladie et plusieurs professions, notamment les dentistes qui pourraient signer une nouvelle convention d'ici fin juillet.

Du côté de la Caisse nationale d'assurance maladie, on assure que ce transfert "s'inscrit dans une discussion plus large sur la prise en charge des soins dentaires de prévention", selon son directeur général Thomas Fâtome. 

"Nous sommes prêts à investir davantage dans ces soins" dans le cadre de la nouvelle convention de discussion avec les chirurgiens-dentistes, a-t-il ajouté. L'Assurance maladie voudrait ainsi rembourser "des examens de prévention plus fréquents", notamment pour les enfants et les jeunes âgés de 3 à 24 ans, qui ne sont pas remboursés aujourd'hui.

Prendre soin de ses dents dès le plus jeune âge
Prendre soin de ses dents dès le plus jeune âge  —  Le Mag de la Santé - France 5