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PMA pour toutes : ce qui va changer

Depuis hier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de bioéthique qui prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.  

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PMA pour toutes : ce qui va changer
PMA pour toutes : ce qui va changer

Qui sera concerné ?  

Jusqu’ici réservée aux couples hétérosexuels, la PMA sera désormais autorisée pour les couples de femmes et les célibataires. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, mais maintes fois repoussée, la mesure était très attendue par les associations et une partie de la majorité. En revanche, les sénateurs et les députés ont jusqu’ici repoussé la PMA post-mortem, c’est à dire la possibilité pour une femme d’utiliser les embryons conçus de son vivant avec son compagnon alors que celui-ci est décédé depuis.  

Quelle prise en charge par l’Assurance maladie ? 

Le gouvernement souhaite que la PMA soit remboursée pour toutes les femmes, sans distinction d’orientation sexuelle ou de statut marital. En revanche, la limitation d’âge (43 ans) pour le remboursement reste inchangée, tout comme le nombre de tentatives possibles. Une seule insémination artificielle par cycle est prise en charge, avec un maximum de six pour obtenir une grossesse. Quant à la fécondation in vitro, quatre tentatives sont remboursées pour obtenir une grossesse. 

Combien cela va coûter ?  

Actuellement, la PMA représente 300 millions d’euros de dépenses par an pour la Sécurité Sociale. Le Gouvernement évalue entre 10 et 15 millions d’euros l’augmentation du coût par an avec l’ouverture de la PMA aux femmes seules et en couple, soit une augmentation de 5% seulement du budget. 

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