Médecins aux 35 heures : après 17 heures, la consultation est plus chère !
C'est une des revendications phares des médecins libéraux : la hausse du tarif de la consultation. Actuellement, son prix est fixé à 23 euros. Des négociations vont s’ouvrir fin février 2016 entre les syndicats et l'Assurance-maladie pour une revalorisation. Mais certains médecins ont décidé de mettre la pression sur le gouvernement.
Depuis plusieurs jours, dans certains cabinets médicaux, les consultations après 17 heures sont plus chères, entre 2 et 10 euros de plus. Dès que les médecins dépassent les 35 heures, ils appliquent un surcoût. Parti de Bretagne, ce mouvement s'étend dans les Yvelines, le Bordelais, le Roannais...
Dans le cabinet du Dr Annaïg Ollivier-Eccher, à Elancourt, dans les Yvelines, les patients avaient l’habitude de payer 23 euros la consultation. Il s’agit du tarif qui s’applique lorsque le médecin généraliste est en secteur 1, c’est-à-dire lorsqu’il ne peut pratiquer de dépassements d’honoraires. Depuis cinq ans, le prix n'a pas bougé. Or, pour le Dr Annaïg Ollivier-Eccher, les consultations sont "de plus en plus complexes, de plus en plus longues. Parce que les patients vieillissent et qu’ils viennent souvent avec plusieurs motifs de consultation… A ce moment-là, à 23 euros, je considère que mon travail est mal rémunéré."
Pour être mieux rémunérés, certains généralistes ont donc trouvé une astuce pour contourner le système. Ils s’appuient sur une règle de l’Assurance-maladie permettant de déroger aux 23 euros : le "DE" ou dépassement d’honoraires pour exigence particulière du patient.
Le Dr Annaïg Ollivier-Eccher explique : "Normalement, c’est une exigence de temps ou de lieu. Donc si un patient veut venir à telle heure alors qu’il n’y a pas de place en plus, on peut demander un DE, si la consultation est très longue, on peut demander un DE… On nous dit souvent qu’on est des salariés de la Sécurité sociale, alors on s’est dit : puisqu’on est des salariés, on travaille 35 heures et, après 35 heures, on est payé en heures supplémentaires."
2 à 10 euros supplémentaires par consultation
Dans ce cabinet, après 17h30, les patients paieront donc un DE, un dépassement d’honoraires de 2 à 10 euros supplémentaires. Mais pour les associations de consommateurs, cette interprétation de la convention médicale est contestable.
Mathieu Escot, responsable des études à l'UFC-Que Choisir estime que "ces médecins qui participent à cette action détournent finalement l’esprit du texte. Si vous arrivez après l’école à 17h15 avec votre enfant qui est malade, que vous avez récupéré à la sortie de l’école, ce n’est pas une exigence particulière de votre part. Le médecin fixe librement les horaires d’ouverture de son cabinet médical. Donc s’il a décidé d’être ouvert jusqu’à 19 heures, et qu’entre 17 heures et 19 heures il fait payer un dépassement pour exigence particulière du patient alors qu’il n’y a aucune exigence du patient, il se met bien en dehors des clous."
En conséquence, c'est le patient est pénalisé par cette faille, ou, dans le meilleur des cas, sa complémentaire santé. Les médecins n’appliquent pas ces dépassements d’honoraires aux patients les plus modestes, notamment ceux bénéficiant de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l'Aide médicale d'Etat (AME). C’est surtout un pied de nez à l’Assurance-maladie, à quelques jours des négociations officielles sur le tarif des consultations.
