Feu vert du gouvernement pour les médicaments à base de cannabis
Un décret publié au Journal Officiel le 7 juin 2013 et entré en vigueur le 8 juin ouvre la voie à la vente de médicaments contenant du cannabis, en permettant "la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché" par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Jusqu'à présent, le code de santé publique interdisait l'emploi des dérivés de cannabis à des fins thérapeutiques.
Le texte, signé par la ministre de la Santé Marisol Touraine et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, permet au directeur général de l'ANSM "d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés".
Il lui permet également "d'autoriser les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition".
Fin février 2013, le ministère de la Santé avait déjà indiqué être favorable à ce que l'ANSM puisse étudier le dossier d'un médicament à base de dérivés du cannabis, le Sativex® (Bayer), déjà disponible dans plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Ce médicament permet de soulager certains patients atteints de sclérose en plaques. "L'indication thérapeutique de ce médicament concerne des douleurs et contractures sévères et résistantes aux autres traitements de certains patients", avait indiqué le ministère de la Santé.
Les services du ministère ont cependant précisé à l'AFP que "la modification du texte ne présage pas de l'évaluation des bénéfices-risques de ce médicament" par l'ANSM, et donc de l'autorisation de mise sur le marché.
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