Hôpitaux : un guide pour le respect de la laïcité

Une patiente qui refuse d'être examinée en urgence par un médecin homme, un soignant qui affiche ostensiblement son appartenance religieuse... Ces situations interrogent l'hôpital public sur sa gestion du fait religieux. L'Observatoire de la laïcité va publier un guide des bonnes pratiques. Le document rappellera les grands règles juridiques : neutralité de l'Etat et liberté de culte du patient, à condition qu'elle ne gène pas le bon fonctionnement des services.

La rédaction d'Allo Docteurs
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Entretien avec Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, invité du Magazine de la santé le 17 février 2016.
Entretien avec Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, invité du Magazine de la santé le 17 février 2016.
  • Ces problèmes de laïcité sont-ils très fréquents à l'hôpital ?

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité​ : "Ils ne sont pas vraiment fréquents, mais il y a besoin de s'en occuper. On ne sait pas aujourd'hui si la hausse des remontées est due davantage à une augmentation réelle ou au contexte post-attentats. En tout cas, cette question est sensible et la moindre difficulté peut conduire à d’importantes tensions. Donc, il vaut mieux les résoudre en amont."

  • On va prendre un exemple concret : une patiente refuse d'être examinée en urgence par un médecin homme. Que peut-on faire ?

Nicolas Cadène : "En situation d'urgence, on ne peut pas choisir son médecin. Il faut qu'on soit soigné par les personnels hospitaliers qui sont présents. Et donc, il faut expliquer cette règle aux patients et leur rappeler que dans cette situation d'urgence, il faut accepter d'être soigné par l'équipe qui est là pour ne pas perturber le bon fonctionnement du service. Si, malgré la phase de dialogue et d'explication, la personne refuse d'être soignée, une décharge peut être signée et elle peut être raccompagnée."

  • Autre cas : un soignant affiche ostensiblement un signe d'appartenance religieuse. Peut-on lui demander de l'ôter ?

Nicolas Cadène : "Oui, car un personnel hospitalier ne doit pas afficher une quelconque conviction. Il est neutre puisqu’il représente l’hôpital public. Il n’y a pas de couleur politique ou religieuse à l’hôpital public. On peut donc lui demander de retirer ce signe de conviction."

  • Mais si malgré le rappel de ces règles, un médecin continue de porter un signe d'appartenance religieuse, que fait-on ?

Nicolas Cadène : "Il peut être sanctionné car il représente l'Etat, l’administration, et donc il se doit d'être neutre. Il peut avoir des difficultés pour garder son poste, il peut être muté ou autre chose. C'est à sa hiérarchie de décider. Pour l'instant, nous n'avons jamais eu de tel cas. Les phases de dialogue ont jusqu'ici toujours permis de résoudre le problème."