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Dépassements d'honoraires : le point sur l'accord proposé

Les négociations sur la tarification des médecins et l'encadrement des dépassements d'honoraires se poursuivent aujourd'hui, mardi 23 octobre 2012. Les médecins devront trouver un consensus s'ils ne veulent pas se voir imposer une loi par Marisol Touraine.

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Dépassements d'honoraires : le point sur l'accord proposé
Dépassements d'honoraires : le point sur l'accord proposé

Les négocations traînent et se prolongent, les médecins des secteurs 1 et 2 ne trouvent pas de terrain d'entente.

L'enjeu des discussions menées en ce moment même par les différents syndicats de la profession est de trouver un moyen d'augmenter les tarifs des médecins en secteur 1, limités aujourd'hui à 25 et 28 euros, tout en supprimant les dépassements abusifs du secteur 2. Au cœur de ce projet, on retrouve la nécessité d'améliorer l'accès aux soins, de mieux protéger les patients et d'afficher un soutien aux médecins du secteurs 1 qui se sentent floués par le système actuel.

L'ensemble des professionnels s'accordent sur le fait qu'il faut réévaluer les tarifs des médecins du secteur 1. Mais c'est sur l'encadrement des dépassements d'honoraires que les discussions bloquent.

Un accord et un contrat d'accès aux soins

L'Assurance-maladie propose un accord qui est actuellement étudié et négocié. Si toutefois l'accord n'était pas validé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a prévenu qu'elle ferait voter un texte de loi.

Ce projet de loi doit s'inspirer de l'accord proposé par l'Assurance-maladie. Cet accord prévoit de fixer un plafond aux dépassements d'honoraires. La somme demandée ne pourra plus dépasser 150% du tarif remboursé par la sécurité sociale (soit en moyenne 70 euros par consultation). De plus, les médecins de secteur 2 pourront choisir d'adhérer à un contrat d'accès aux soins.

Ce contrat d'accès aux soins les engagerait à respecter plusieurs conditions :

  • pratiquer, pour au moins un tiers de leurs consultations, des tarifs sans dépassements, en contre partie, l'Assurance-maladie prendra en charge une partie des cotisations sociales ;
  • pour le reste des consultations, ces médecins s'engagent à limiter ces dépassements.

L'Assurance-maladie souhaite aussi faire la chasse aux dépassements abusifs et prévoir des sanctions. Un avis partagé par le président de la République qui s'est immiscé hier, lundi 22 octobre, dans le débat. Mais ces différentes propositions ne satisfont ni les médecins libéraux, qui ne veulent pas voir leurs honoraires plafonnés, ni les médecins de secteurs 1 qui réclament une meilleure réévaluation.

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