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Dépassements d'honoraires : accord conclu !

Les syndicats de médecins et l'Assurance-maladie sont parvenus à un accord pour encadrer les dépassements d'honoraires, mardi 23 octobre en fin d'après-midi, à l'issue de longues heures de négociations, ont indiqué les participants.

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"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Assurance-maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider.

 "Bien sûr, il y a le souhait qui est exprimé par les syndicats de médecins que l'Unocam (Union des complémentaires) puisse plus activement participer", a-t-il souligné.

"Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en oeuvre", a poursuivi le directeur de l'Assurance-maladie.

"Dès qu'il sera publié, sous réserve de son approbation par le gouvernement, les Français nous attendent quant aux résultats et notamment quant à la réduction des dépassements excessifs, qui est l'une des priorités" de ce texte, a déclaré M. van Roekeghem.

Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France, dont le président, Claude Leicher, n'avait pas pu être présent.

Les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n'étaient pas revenues autour de la table des négociations dans l'après-midi.

Les discussions les dépassements d'honoraires avaient été closes à la mi-journée, après une nuit de débat, sans accord, avant de reprendre sous la pression du gouvernement.

"Nous verrons en bilatéral avec l'Unocam pour examiner" leur implication dans cet accord, a souligné M. van Roekeghem, ajoutant qu'il "reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement".

"C'est un accord qui serait, pour la première fois et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions", a indiqué le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang, estimant que c'était "une date importante".

L'enjeu des discussions était de trouver un moyen d'augmenter les tarifs des médecins en secteur 1, limités aujourd'hui à 25 et 28 euros, tout en supprimant les dépassements abusifs du secteur 2. Si l'ensemble des professionnels s'accordait sur le premier point, c'est l'encadrement des dépassements d'honoraires qui a fait débat et engendré les prolongations.

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