Médecine du travail : une visite tous les cinq ans

Le 1er janvier 2017, la nouvelle loi travail dite "loi El Khomri" entrera en vigueur. Un article de cette loi concerne tout particulièrement les visites médicales des salariés. Obligatoires jusqu'à présent tous les deux ans, elles le seront désormais tous les cinq ans.

La rédaction d'Allo Docteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Lorsqu'elle était encore en discussion, la mesure avait réussi à faire l'unanimité contre elle. Les syndicats et l’Ordre des médecins y voyaient une remise en cause du rôle de la médecine du travail et un risque pour la santé des salariés. À quelques jours de la publication des décrets d'application, leur position n'a pas changé.

Cette mesure prévoit en effet la fin de la visite d'embauche pour tous les salariés. Elle sera remplacée par une simple visite d'information et de prévention. Elle devra intervenir avant la fin de la période d'essai mais dans un délai n'excédant pas trois mois après l'arrivée du salarié dans l'entreprise. Une nouvelle visite devra avoir lieu dans une période n'excédant pas cinq ans, quatre ans pour les salariés travaillant sur des postes à risque (exposition à l'amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes, toxiques biologiques, rayonnements ionisants, risque hyperbare). Seuls ces travailleurs bénéficieront d'ailleurs d'une véritable visite médicale d'embauche.

Les travailleurs de nuit vont également voir évoluer leur suivi. Jusqu'à présent, ils avaient droit à une visite médicale semestrielle. Elle leur sera désormais proposée tous les trois ans. Une mesure contre laquelle les syndicats s'insurgent. Force Ouvrière a fait savoir qu'elle condamnait "fermement cette décision à l'heure où les horaires atypiques se multiplient ainsi que les études scientifiques prouvent leur nocivité sur l'état de santé des travailleurs".

Le 1er décembre, le projet de décret de la loi travail sera soumis au Conseil d'orientation des conditions de travail (le COCT), une instance d'orientation et de consultation de la politique publique de santé au travail.