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Un rapport dénonce le mauvais accès aux soins des détenus

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pointé les mauvaises conditions d’accès aux soins des détenus. Il émet une série de recommandations pour que les droits fondamentaux de ces patients soient respectés.

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Un rapport dénonce le mauvais accès aux soins des détenus
Un rapport dénonce le mauvais accès aux soins des détenus

La prise en charge des détenus dans les établissements de soins est insatisfaisante, selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Dans un avis, publié au Journal officiel le 16 juillet 2015, il émet une série de recommandations pour améliorer les conditions d’accès aux soins et d’hospitalisation de ces patients.

Davantage de médecins spécialistes

De trop nombreux détenus sont obligés de se rendre dans un établissement de santé extérieur du fait du faible nombre de spécialistes présents au sein des prisons, constate le contrôleur. Il préconise ainsi le renforcement de la présence des spécialistes dans les unités de soins des centres de détention. L'option de la télémédecine pour palier à ce manque est également considérée. Un tel dispositif étant de nature à permettre "un accès rapide et de qualité aux médecins spécialistes."

De meilleures conditions de transfert vers les établissements de santé

"Les personnes détenues sont menottées et entravées lors du transfert, mais aussi durant les consultations et examens médicaux, voire parfois même pendant les interventions chirurgicales", déplore le contrôleur. Les moyens de contrainte imposés devraient selon lui être évalués pour chaque détenu, au regard du risque qu'il présente.  

La présence des personnels de l’escorte lors des consultations ou examens médicaux pose également problème car elle ne permet pas la préservation du secret médical. Or, le respect de ce droit est un devoir absolu pour le médecin, rappelle le contrôleur qui recommande que "les consultations médicales se déroulent hors la présence d’une escorte et que la surveillance soit indirecte (hors de vue et d’oreille du patient détenu)".

Préserver l'intimité et la qualité des soins

"L’aménagement et l’équipement des chambres sécurisées répondent trop souvent à des seuls critères de sécurité et ressemblent alors davantage à un lieu de détention qu'à un lieu de soins". L’avis cite notamment l’exemple d’un établissement du Centre de la France où le bouton d’appel, placé au bout d’une cordelette, est retiré aux personnes détenues hospitalisées pour des raisons de sécurité. Le patient ne pouvant alors pas prévenir l’équipe médicale en cas d’urgence. Seul le système d’interphone et de vidéosurveillance permet de contrôler l’état du patient.

Les mesures de sécurité s’opposent par ailleurs à la protection de l’intimité, "faute d'absence de rideaux isolants les sanitaires du reste de la chambre" et de "portes laissées ouvertes en permanence."

Le droit au maintien des liens familiaux n'est pas respecté

Les patients n’ont également pas accès au téléphone et ne peuvent pas recevoir les visites de leurs proches, même si ces visiteurs sont titulaires de permis de visite. La grande majorité des établissements n’offre pas la possibilité de recevoir ou d’envoyer du courrier. Pourtant, "les visites, les correspondances et les appels téléphoniques doivent être autorisés selon les mêmes règles que celles applicables au sein des établissements pénitentiaires". Le contrôleur regrette l’absence d’un poste de télévision, de radio, de livres ou de journaux dans la quasi-totalité des chambres sécurisées alors qu’"un téléviseur devrait être installé et des journaux devraient être mis à disposition".

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