Vincent Lambert : reprise de la procédure pour l'arrêt des soins ?
Le rapporteur public a demandé à la cour admnistrative d'appel de Nancy la reprise de la procédure de consultations d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert, ce jeudi 25 mai 2016. La cour rendra sa décisoin le 16 juin.
La procédure de consultations d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert avait été suspendue en juillet 2015. Ce jeudi 26 mai 2016, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy prône sa reprise pour cet homme maintenant âgée de 39 ans, tétraplégique et plongé dans un état végétatif depuis septembre 2008.
"Il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire"
Le Dr Daniela Simon, du CHU de Reims, avait interrompue cette procédure au vu, selon elle, de l'absence d’un climat de sérénité nécessaire à son bon déroulement. Le neveu de Vincent Lambert, François, avait contesté cette décision et relevé que "l’on se trouvait dans une impasse".
"Mais il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire", argumente le rapporteur public pour inviter la cour administrative d’appel à enjoindre le Dr Simon à "reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois" après lecture du jugement. La cour rendra sa décision le 16 juin.
Si la cour suit les conseils du rapporteur public, ce qui est souvent le cas, l'hôpital devra aller au bout de "la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision", a expliqué Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert.
Une procédure aux multiples volets judiciaires
Il s'agit de la deuxième procédure collégiale dans cette affaire aux multiples volets judiciaires. Une première, en 2013, avait mené à une décision d’arrêt des soins prises par le médecin de Vincent Lambert de l'époque, le Dr Eric Karinger, le 11 janvier 2014. Mais les parents du jeune homme, catholiques et fermement opposés à l’arrêt de soins, avaient déposé un recours suspensif.
Consulté, le conseil d’Etat avait estimé que l’arrêt des soins était justifié, une décision validée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La procédure de tutelle
L'avocat des parents du patient tétraplégique, Jérôme Triomphe, a longuement évoqué la question de la tutelle de leur fils, accordée en mars à son épouse Rachelle. En désaccord avec elle, favorable à l’arrêt des soins, ils ont fait appel de la décision pour récupérer la tutelle et transférer Vincent du CHU de Reims vers un autre établissement.
