Exposition à l'amiante : Alstom condamné à verser 5.000 euros à 54 ex-salariés
Le groupe Alstom a été condamné à dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui demandaient réparation, au titre du préjudice d'anxiété, pour avoir été "délibérément exposés" selon eux à l'amiante au cours de leur carrière.
Le conseil des Prud'hommes de Bobigny a décidé "de condamner Alstom à verser la somme de 5.000 euros à chacun, plus 500 euros au titre des frais de procédure", a déclaré à l'AFP Me Michel Ledoux, avocat des anciens salariés. Contacté, le groupe Alstom n'a pas souhaité commenter cette décision.
"Préjudice d'anxiété"
Les demandeurs, qui ont travaillé à l'usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) jusqu'à sa fermeture en 2006, réclamaient 15.000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise au titre du "préjudice d'anxiété", c'est-à-dire la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail. Depuis la reconnaissance du préjudice d'anxiété en 2010, plus besoin d'attendre que la maladie apparaisse pour être considéré comme une victime, aux yeux de la justice. L'exposition à un risque avéré suffit.
"Cette condamnation est une satisfaction et elle nous fait justice. Mais la somme versée est parmi les plus basses pour ce genre d'affaires, c'est la bouteille à moitié vide", a réagi Bernard Balestri, de l'Association des anciens salariés d'Alstom TSO, à l'origine de cette procédure.
Selon Me Ledoux, cette somme est "en-dessous de ce qu'accorde généralement la Cour d'appel de Paris" et "un probable appel" est à l'étude.
Selon l'association, huit anciens salariés sont décédés ces dernières années d'un cancer lié à leur exposition à l'amiante, dont deux depuis l'audience, le 17 février. Une vingtaine d'autres ont contracté des maladies imputables à une contamination, comme des plaques pleurales ou des asbestoses (ndlr : fibrose pulmonaire entraînant une insuffisance respiratoire chronique).
Classé en 2011 sur la liste des sites amiantés
Mettant en avant la "complexité" du dossier, l'avocate d'Alstom, Me Magali Thorne, avait assuré à l'audience que l'entreprise avait "pris des mesures" dès les années 1990 "contre les problèmes d'amiante".
"Nous ne sommes pas restés les bras ballants", avait-elle dit, demandant au tribunal de prendre en compte le parcours et le profil de chacun des anciens salariés, au lieu de prendre une décision globale.
L'usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu'à 1.200 salariés dans les années 1970, avant sa fermeture en 2006. L'endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.
En 2000, un ancien responsable de l'usine, Pierre Krieger, avait été condamné à une forte amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés au danger de l'amiante.
