Vers moins d'organismes de gestion de l'assurance maladie ?

La gestion de l'assurance maladie – obligatoire et complémentaire – a coûté 12,5 milliards d'euros en 2011 aux collectivités. Afin de réduire ces coûts, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), publié il y a une dizaine de jours, suggère de réduire le nombre d'organismes gestionnaires. La Cnam pourrait, par exemple, s'occuper désormais des fonctionnaires.

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Vers moins d'organismes de gestion de l'assurance maladie ?
Vers moins d'organismes de gestion de l'assurance maladie ?

Les auteurs de ce rapport – daté de septembre 2013 et mis en ligne en toute discretion le 15 décembre 2014 http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-146P_2_.pdf – relèvent qu'à l'heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d'assurance maladie. Ils notent en outre que, pour les complémentaires, "l'éclatement du secteur" est plus important encore, avec "plusieurs centaines d'organismes" (683 à fin 2011).

D'ici à 2020, les possibilités d'économies sur les coûts de gestion de l'assurance maladie sont évaluées "à plus de 1,7 milliard d'euros annuels" (soit plus de 13% d'économie).

En ce qui concerne l'assurance obligatoire, l'IGAS et l'IGF notent "un progrès" – en termes financiers – avec le développement de la carte Vitale, mais relèvent que le coût moyen de gestion par bénéficiaire varie du simple au quintuple selon les organismes.

Elles estiment qu'en réduisant ces écarts de performance entre les régimes, 425 et 750 millions d'euros pourraient être réalisée. Ces institutions préconisent également de poursuivre la dématérialisation, évoquant des gains allant jusqu'à 542 millions d'euros par an d'ici à 2017.

Une évolution "sur une base volontaire"

Les auteurs suggèrent aussi de fusionner les organismes (fonctionnaires, RATP...) qui gèrent les différents régimes et de les rattacher soit à la Cnam soit à la MSA (Mutualité sociale agricole), évoquant un gain "de l'ordre de 440 millions d'euros par an".

Selon l'IGAS et l'IGS, "la structuration des opérateurs de gestion de l'assurance maladie obligatoire est indépendante de la question de la pérennité des différents régimes".

Interrogé par Les Echos sur la question d'une gestion de l'assurance obligatoire des fonctionnaires par la Cnam, l'entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué "[qu'il n'y avait] pas de décision en ce sens" en préparation.

"Plusieurs mutuelles de la fonction publique ont volontairement mis en place des coopérations" avec la Cnam "ce qui va dans le sens du rapport, mais sur une base volontaire", a-t-on souligné de même source.

La fusion des organismes de gestion de l'assurance maladie ne figure pas parmis les axes du plan d'économie présenté en avril dernier par la ministre.

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