Brevetabilité de l'ADN : la Cour suprême des États-Unis a tranché

L'ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté, a tranché le 13 juin 2013 la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique, estimant que seul l'ADN complémentaire, c'est-à-dire synthétisé artificiellement, pouvait l'être.

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Brevetabilité de l'ADN : la Cour suprême des États-Unis a tranché
Brevetabilité de l'ADN : la Cour suprême des États-Unis a tranché

La haute cour, saisie d'un litige portant sur deux gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein, a jugé que "l'ADN [qui n'est pas synthétisé de manière artificielle] est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet au titre qu'il a été isolé". En revanche, la décision admet que "l'ADN complémentaire [puisse être breveté] car il n'est pas produit naturellement".

Près de 20% des quelque 24.000 gènes humains font actuellement l’objet d’un brevet, dont certains sont liés à la maladie d’Alzheimer ou des cancers. Ces brevets sont parfois la propriété de sociétés privées mais aussi d’universités et d’instituts de recherche soucieux de les garder dans le domaine public pour empêcher les firmes de s’en emparer.

Le verdict était attendu depuis le 15 avril 2013, date à laquelle les neuf sages qui composent la Cour n'avaient pas dissimulé leur réticence à prendre une décision radicale sur ce litige, du fait des répercussions potentielles que celle-ci pouvait avoir pour la recherche en génétique et en biotechnologie. Les sages avaient examiné tour à tour l'exemple de l'or, produit naturel que l'on extrait du sol à des fins commerciales, d'une batte de baseball que l'on découpe dans le tronc de l'arbre, ou encore d'une plante que l'on retire de l'Amazonie à des fins médicales.

"Extraire simplement un produit naturel n'est pas suffisant, ces produits tous issus de la nature ne peuvent pas être brevetés", avait plaidé devant la haute Cour Christopher Hansen, l'avocat de l'Association de pathologie moléculaire qui, avec des chercheurs et des malades, contestait la décision de la société Myriad Genetics de breveter deux gènes permettant d'identifier un cancer du sein ou de l’ovaire. L'entreprise a en effet déposé neuf brevets pour les gènes BRCA 1 et 2, qu'elle a isolés, et dont des mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer ces types de cancer.

De son côté, l'avocat de l'entreprise, Gregory Castanias, avait affirmé que les gènes étaient des constructions humaines et ne pouvaient pas être comparés à des organes humains, comme le foie ou le rein, qui ne peuvent pas être brevetés. Myriad a déposé neuf brevets pour ces deux gènes, qu'elle a isolés dans les années 90 et dont des mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer un cancer du sein ou de l'ovaire.

Devant l'édifice où se déroulait l'audience, des chercheurs, des médecins et des femmes souffrant ou ayant souffert de ces cancers avaient estimé que le monopole de Myriad empêchait la mise au point d'autres tests médicaux et entravait la recherche fondamentale.

"La connaissance ne peut pas se breveter", avait déclaré James Watson, prix Nobel pour avoir co-découvert en 1953 la structure de l'ADN, auquel il ne serait "jamais venu à l'idée de breveter sa découverte".

A l'issue de l'audience du 15 avril Donald Verrilli, l'avocat du gouvernement Obama, avait prôné le compromis, estimant que le matériel génétique synthétique pouvait être breveté car il était la création de l'homme, par opposition aux gènes isolés du corps humain. "En Allemagne ou en France, on ne peut pas obtenir un brevet simplement pour avoir isolé de l'ADN", avait alors rappelé Me Verrilli. C'est donc cette option qui a été retenue par la Cour suprême des Etats-Unis, autorisant Myriad à conserver ses brevets déposés sur l'ADN complémentaire.

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