La cour d'appel d'Orléans rejette la notion de "sexe neutre"
Un sexagénaire avait obtenu le droit de se déclarer, administrativement, "sexe neutre". La cour d'appel d'Orléans s'y est opposée dans un jugement rendu le 22 mars 2016.
Le Tribunal de Tours avait pour la première fois en France autorisé le 20 août 2015, un sexagénaire à faire figurer sur son état civil la mention "sexe neutre". Les magistrats de la cour d'appel d'Orléans ont estimé que la requête reviendrait à "reconnaître l'existence d'une autre catégorie sexuelle".
Maître Mila Petkova, avocate du sexagénaire, affirme que son client ira certainement devant la Cour de cassation et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le parquet général, qui avait fait appel de la décision du tribunal de Tours, a reconnu que la Cour européenne des droits de l’homme admettait "un droit à l’identité sexuelle, droit lié à l’épanouissement personnel, qui est un aspect fondamental du droit au respect de sa vie privée". Cependant, pour le ministère public, "la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention "sexe neutre" sur un acte d’état civil".
Déclaré de sexe masculin à la naissance, le requérant porte un prénom d’homme. Cependant, il a, selon son médecin, "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". Agé de 64 ans, marié, le requérant a adopté un enfant. Il vit dans l’est de la France, mais sa demande a été déposée à Tours, car il s’agit de sa ville natale. Il assure avoir pris conscience dès l’âge de 12 ans qu’il était intersexué.
