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Suspension temporaire d'un pharmacien pour refus de vente de contraceptifs

EN BREF – Un pharmacien girondin s'est vu notifier par ses pairs une interdiction provisoire d'exercer pour avoir refusé de vendre des contraceptifs "par conviction religieuse".

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Suspension temporaire d'un pharmacien pour refus de vente de contraceptifs
Image d'illustration.

"C'est gravissime, on ne peut pas laisser les choses en l'état et la loi doit s'appliquer partout", a déclaré à l'AFP Annie Carrareto, administratrice du Planning familial de la Gironde, confirmant "la suspension pour une semaine" de Bruno Pichon par le conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens, évoquée par le quotidien régional Sud Ouest.

Contacté par l'AFP, Bruno Pichon, 38 ans, pharmacien à Salleboeuf, une petite commune de 2.200 habitants située dans l'Entre-deux-Mers, a effectivement confirmé sa suspension mais s'est refusé à tout autre commentaire.

"Nous avons été contactés en janvier par deux clientes de l'officine de M. Pichon à qui on avait refusé la distribution de contraceptifs prescrits par des médecins", a expliqué Annie Carrareto. "Envoyées sur place le 12 janvier, deux de nos militantes ont essuyé le même refus après avoir demandé un stérilet et une pilule du lendemain prescrits par un médecin du Planning familial", a-t-elle poursuivi.

Le Planning en a informé l'Ordre des pharmaciens, qui "venait de suspendre, pour une semaine à partir du 2 mai 2016, le même pharmacien après une plainte similaire".

Le pharmacien avait été condamné pour refus de distribution de contraceptifs en novembre 1995, en première instance, avant d'épuiser sans succès toutes les procédures auprès de la Cour d'appel, de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui l'ont toutes débouté, selon Sud Ouest. Saisie en dernier recours, la juridiction européenne avait statué qu’il "ne pouvait faire prévaloir ses convictions religieuses pour justifier ce refus de vente", précise le quotidien régional.

Quinze ans plus tard, la seule pharmacie de Salleboeuf, toujours gérée par Bruno Pichon, ne vend toujours pas de contraceptifs. Le Planning familial girondin a alerté les élus, la préfecture de Gironde et l’Agence régionale de santé (ARS). A ce jour seule l'ARS a répondu, en acceptant de recevoir les représentants du Planning le 18 mars, a indiqué son administratrice.

Le Code de la Santé publique n’autorise le pharmacien à refuser de dispenser un médicament que dans le cas où la santé du patient l’exige. Il doit alors notifier son refus et ses raisons sur la prescription médicale. "Or, le 12 janvier dernier, cela n'a pas été fait dans l'officine de M. Pichon", a souligné Annie Carrareto.

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