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Implants contraceptifs Essure : une action de groupe va être lancée

Le réseau Resist a annoncé son intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire Bayer HealthCare qui commercialise l'implant.

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"Justice : qu'est-ce qu'une action de groupe ?", les explications de Rudy Bancquart

L'implant contraceptif Essure est un dispositif qui se place dans les trompes de Fallope et qui provoque une cicatrisation et empêche donc une fécondation. Cet implant est accusé par plusieurs centaines d'utilisatrices de provoquer de nombreux effets secondaires : douleurs, saignements, allergies…

Il y a quelques semaines, un rapport mené par des experts indépendants avait conclu que la stérilisation avec Essure ne présentait pas plus de risques qu'une ligature des trompes. Toutefois, le réseau Resist (Réseau d'entraide soutien et information sur la stérilisation tubulaire) a décidé de lancer une action de groupe contre le laboratoire Bayer.

Les patientes à l'origine de cette procédure collective dénoncent les risques liés à l'implant de "contraception définitive" Essure, selon une information du journal Le Monde confirmée samedi 8 juillet 2017 par leur avocat. "Cette plainte vise à faire reconnaître la responsabilité du laboratoire et poser le cadre de l'indemnisation des victimes", a indiqué à l'AFP Maître Charles Joseph-Oudin. La plainte devrait être déposée début septembre 2017 et concerner 400 dossiers, selon l'avocat.

Qu'est-ce qu'une action de groupe ?

L'action de groupe est un recours collectif ou class action, une procédure qui vient des Etats-Unis. Le but est pour un grand nombre de personnes de mener une action en justice et de poursuivre une personne ou une entreprise afin d'obtenir une indemnisation financière. En France, l'action de groupe est possible depuis 2014. Mais à l'époque, cette procédure est inscrite dans le code de la consommation et ne concerne que ce champ d'action.

Mais depuis 2016, la loi autorise à lancer des actions de groupe dans le domaine de la santé. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les victimes des implants Essure. Pour lancer une action de groupe, les victimes doivent être dans une situation similaire, le dommage doit être causé par une cause commune (ici l'implant Essure). De plus, seules les associations d'usagers du système de santé, agréées depuis cinq ans peuvent y avoir recours. En matière de consommation, seules quinze associations disposent de cet agrément contre 486 associations dans le domaine de la santé. Dans le cas de l'implant Essure, il s'agit de l'association Resist qui attaque le fabricant Bayer car elle estime qu'il y avait un manque d'information auprès des femmes.

Une procédure à deux temps

La première phase correspond au jugement en responsabilité. L'association présente aux juges des éléments recueillis auprès de victimes et le juge définit le groupe. Le juge va dire si le laboratoire Bayer est responsable ou pas et quelles sont les femmes concernées, c'est-à-dire celles qui portaient un implant de telle date à telle date, qui ont eu tel ou tel symptôme... Un expert va définir qui peut entrer dans ce groupe.

Dans la seconde phase, chaque femme, même si elle n'adhérait pas à l'origine à l'association, pourra se manifester si elle répond aux critères définis par le juge et elle pourra ainsi être indemnisée individuellement. Le problème, cette procédure est très longue.

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