Comment prévenir la maltraitance des enfants ?
Le 18 novembre marquera la Journée mondiale des droits de l'enfant. Il y a quelques jours, les députés et sénateurs ont voté la modification d'un article du code pénal, concernant les conditions dans lesquelles le secret médical peut être levé. Le but de cette modification législative est de mieux protéger, légalement, les médecins et tous les professionnels de santé qui signaleraient des cas de maltraitance ou de violences commises sur un mineur.
Bleus, fractures ou brûlures à répétition... Troubles du comportement... Autant de signes qui peuvent amener un médecin à suspecter qu'une personne, en particulier un enfant, est victime de maltraitance.
Des indices parfois difficiles à détecter, mais que le Dr Jean-Louis Chabernaud, pédiatre urgentiste à l’hôpital Antoine-Béclère (92), a appris à identifier : "On pense à la maltraitance chez l'enfant, quand les circonstances d'un accident ou ses conséquences ne correspondent pas à ce que l'on voit ; un indice peut être aussi la répétition. Devant cet ensemble d'éléments, on est amené à évoquer la maltraitance ; on va ensuite chercher des traces de lésions sur les radios, ou simplement examiner l'enfant, ce qui va nous permettre de dire que ce qu'on retrouve est tellement intense et grave que ça ne peut pas être une simple chute accidentelle : c'est de la maltraitance."
Pour aider les médecins à donner l'alerte, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié, en 2014, des recommandations. Les médecins sont notamment invités à remplir une fiche, pour lancer une procédure visant à protéger un enfant qui pourrait être en danger. "Nous, médecins, on permet que la loi intervienne dans l'histoire", explique le Dr Chabernaud. "Ensuite, la justice peut s'en mêler pour mettre l'enfant sous protection, éviter la récidive ou des situations plus graves encore."
"Le Témoin" - Innocence en danger
Selon des travaux récents, 10% des enfants seraient victimes de maltraitance dans les pays à hauts revenus. En France, ces enfants sont encore mal repérés. Et sur l'ensemble des signalements, 4% proviendraient de médecins hospitaliers et 1% seulement de médecins libéraux.
Craintes des médecins
"Les raisons pour lesquelles les médecins ne signalent pas sont multiples : souvent c'est un manque de formation, de repérage...," explique Martine Brousse, présidente de l’association "La Voix de l'Enfant". "Et puis ils ont peur : est-ce que je me trompe pas ? Qu’est ce qui me permet de rentrer dans ces secrets de famille ? Enfin, soyons réalistes : ils ont aussi peur de perdre leur clientèle…"
Il y a une vingtaine d'années, la pédo-psychiatre Catherine Bonnet a effectué des signalements pour des cas d'enfants très jeunes qu'elle suspectait être victimes d'abus sexuels. Après plusieurs plaintes, notamment pour accusation mensongère, elle a été condamnée à trois fois trois ans d'interdiction d'exercer la médecine, et a dû s'exiler en Angleterre. "Mes confrères ont vraiment des raisons d'avoir peur... On peut perdre l’autorisation d’exercer la médecine pour avoir simplement voulu protéger des enfants… J'ai perdu mon cabinet libéral, je n'ai pas réussi à trouver de travail et je me suis retrouvée au chômage ; sans domicile fixe."
Pour inciter les médecins à signaler davantage, les parlementaires ont donc modifié l'article du code pénal qui prévoit les conditions de levée du secret médical. Principal changement : "Le signalement aux autorités compétentes (...) ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi."
Concrètement, le médecin ne pourra donc pas être poursuivi s'il effectue un signalement pour maltraitance.
Mais pour Catherine Bonnet, la loi ne va pas assez loin. Elle espérait que les parlementaires votent une obligation de signalement. "Si le médecin meurt de trouille de faire un signalement, vous vous rendez compte la responsabilité de l'Etat et des parlementaires ? Il faut que la loi soit clarifiée. Et la proposition de loi actuelle n'a pas été assez loin."
En Europe, de nombreux Etats ont déjà rendu obligatoire le signalement par les professionnels de santé. C'est notamment le cas en Suède, en Norvège, au Danemark ou encore en Italie et en Espagne.
