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Vaccin contre l’hépatite B : la justice se prononce au bout de 17 ans

C’était une décision de justice très attendue, après 17 années de procédure. Elle est tombée le 9 mars dernier : il n’existe pas de "causalité certaine" entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques.

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Vaccin contre l’hépatite B : la justice se prononce au bout de 17 ans
Vaccin contre l’hépatite B : la justice se prononce au bout de 17 ans

Ouverte en 1998, l’enquête menée par le tribunal de grande instance de Paris visait à déterminer si un lien de cause à effet pouvait être établi entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de différentes maladies dites démyélinisantes, telles que la sclérose en plaques. C’est à la suite notamment d’une plainte déposée après le décès d’une enfant atteinte d’une maladie de la moelle osseuse, moins d’un an après sa vaccination survenue en 1996, que le Parquet s’était saisi de l’affaire. Il avait ainsi recensé une soixantaine de victimes dont neuf décès. Trois anciens responsables de laboratoires pharmaceutiques (Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline) avaient alors été mis en examen pour "tromperie aggravée". Les laboratoires et un médecin avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour "homicides et blessures involontaires".

Le virus de l’hépatite B peut être responsable de 3 stades différents de maladies :

- l’hépatite B aigüe : elle ne donne généralement pas de symptômes ou des symptômes évoquant une grippe. Parfois, une jaunisse apparaît. Dans 1% des cas, la maladie peut se transformer en hépatite aigüe fulminante qui nécessite alors une transplantation de foie en urgence.

- l’hépatite B chronique : dans 5 à 10% des cas, l’hépatite devient chronique, ce qui signifie que le virus persiste dans l’organisme et peut provoquer, à terme, une fibrose ou une cirrhose.

- la cirrhose : le foie, malade, se met à mal fonctionner. C’est à ce stade que peut survenir un cancer du foie.

Après 17 années de procédure, le neuf mars dernier, la juge d’instruction en charge du dossier a rendu une ordonnance de non-lieu général dans cette affaire : il n’existe pas de lien avéré entre maladies démyélinisantes et vaccination contre l’hépatite B.

Pourtant, une expertise, conduite à la demande du tribunal et rendue en octobre 2002, avait semé le doute en mettant en cause l’attitude des pouvoirs publics accusés de "déformation" et de "dissimulations" en vantant les avantages du vaccin. Mais ce rapport avait fait l’objet de vives critiques. Un second rapport, en 2006, également établi sur demande du tribunal, concluait que la recommandation de se faire vacciner n’était "pas injustifiée".

La polémique avait démarré en 1994, après que le ministère de la santé avait lancé une vaste campagne de vaccination contre l’hépatite B a destination des nourrissons[1] et des pré-adolescents.  La décision, 4 ans plus tard, de ce même ministère de suspendre la campagne de vaccination, du fait de craintes quant à ses effets secondaires, avait probablement renforcé la suspicion.

Par la suite, aussi bien les avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) datés du 8 mars 2002 et du 14 et 26 septembre 2004[2] que les résultats, publiés en 2007, de deux études menées sur des enfants de moins de 16 ans suivis de 1994 à 2003 pour un premier épisode de démyélinisation,  avaient abouti aux mêmes conclusions : pas de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et les maladies neurologiques telles que la sclérose en plaque. En 2012, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de Santé (actuelle Agence Nationale de Sécurité des Médicaments) arrivait aux mêmes conclusions[3], après analyse des données de surveillance des vaccinations contre l’hépatite B couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010 : "l’absence de mise en évidence de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenue des effets indésirables" de type affection démyélinisante.

Rappelons qu’en France 280 000 personnes âgées de 18 ans et plus sont atteintes d’une infection chronique par le virus de l’hépatite B[4]. Le nombre annuel de décès associés au VHB est estimé à 1500. Le virus peut se transmettre par le sang, par voie sexuelle ou à la naissance, si la mère en est porteuse chronique.

 

[1] Chez les nourrissons infectés, contrairement aux adultes, l’évolution de l’hépatite vers une forme chronique se produit dans 90% des cas, et dans 50% des cas chez l’enfant de moins de 5 ans.

[2] Avis du CSHPF datés du 8 mars 2002, du 14 et 26 septembre 2004

[3] http://ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-des-vaccins/Vaccins-contre-le-virus-de-l-hepatite-B-VHB

[4] Péquignot F., Hillon P., Antona D., Ganne et al. « Estimation nationale de la mortalité associée et imputable à l’hépatite C et à l’hépatite B en France métropolitaine en 2001 ». BEH, 2008 ; 27 : 237-240.

En ligne : www.invs.sante.fr/beh/2008/27/beh_27_2008.pdf