Tutelle de Vincent Lambert : son épouse récupère la tutelle
La cour d’appel de Reims a confirmé vendredi l'octroi de la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel. Cette décision donne du crédit à un futur arrêt des soins.
C'est un véritable désaveu pour ses parents. Dans un arrêt rendu vendredi 8 juillet 2016, la cour d'appel de Reims a avalisé la décision prise le 10 mars par le juge des tutelles faisant de Rachel Lambert, pour les dix prochaines années, la tutrice de son mari de 39 ans hospitalisé au CHU de Reims.
La cour a donc rejeté les conclusions de la procureure générale, qui, lors de l’audience à huis clos du 9 juin, avait demandé que la tutelle soit confiée à deux personnes (physique et morale) extérieures à la famille. Elle a également confirmé la désignation de l'Union départementale des associations familiales de la Marne comme "subrogé-tuteur", sorte de tuteur suppléant.
Priorité au conjoint
Pour décider, la Cour s'est notamment appuyée sur le code civil qui donne "priorité au conjoint pour exercer les fonctions de représentation". Or, Rachel "n'a pas failli et a rempli ses devoirs d'épouse", contrairement à ce que soutiennent les parents Lambert, ont enchaîné les juges.
Les parents de Vincent Lambert, des catholiques traditionalistes qui voient dans la tutelle accordée à Rachel Lambert le risque d’une nouvelle procédure d’arrêt des soins à laquelle ils s’opposent fermement depuis trois ans, vont se pourvoir en cassation, selon leur avocat Me Jean Paillot. Ils demandent le maintien en vie de leur fils et son transfert vers un établissement spécialisé.
"La cour a balayé d’un revers de main nos arguments sans s’appuyer sur des preuves concrètes", a-t-il regretté, dénonçant une décision "ahurissante".
"On est en train d’appliquer des dispositions exorbitantes du droit commun, s’est-il aussi insurgé. Dans un conflit familial le juge nomme un tiers extérieur à la famille. En vertu de quoi l’affaire Vincent Lambert devrait imposer un cadre juridique différent des autres affaires ?".
Un pourvoi en cassation n’a cependant pas d'effet suspensif, a souligné François Lambert, neveu de Vincent Lambert et allié de son épouse, qui a salué "une justice courageuse".
"La justice a su garder raison et revenir dans la logique (...) Cette décision est rassurante car Rachel va pouvoir jouer pleinement son rôle de tutrice", a déclaré à l’AFP son avocat Me Gérard Chemla.
Les médecins plus que jamais en première ligne
Même si accorder la tutelle à la femme de Vincent Lambert donne du crédit à l’hypothèse d’un futur arrêt des soins, aucune procédure ne peut être mise en œuvre sans l’accord des médecins du CHU de Reims, plus que jamais en première ligne.
Le CHU avait lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015. Mais l'équipe médicale avait décidé de suspendre ce processus le 23 juillet 2015, estimant que les conditions de "sérénité" requises n’étaient pas suffisantes.
Le 16 juin, François Lambert avait obtenu de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle ordonne au CHU de reprendre les consultations d'experts pouvant mener à un arrêt des soins.
L’hôpital a indiqué depuis qu’il prenait "acte de la décision de la cour" et qu'il se conformerait "à l'injonction qui lui a été faite", sans plus de précision. "Il faut maintenant que l’hôpital prenne ses responsabilités et que les médecins assument, d’autant qu’il n’y a pas de raison de revenir en arrière sur le plan médical", a souligné Me Chemla.
La bataille se poursuit aussi sur ce point, les parents du patient ayant déjà annoncé un pourvoi devant le Conseil d’Etat contre cet arrêt de la cour administrative d’appel.
