La taxe caféine supprimée
Ce 16 décembre, au cours de la lecture du projet de loi de finances, la taxe caféine, qui visait les boissons énergisantes, a été supprimée, contre l'avis du gouvernement.
Le député Gérard Bapt, médecin cardiologue, a dénoncé ce 20 décembre, à quelques heures du vote définitif du budget 2017, la "grave" suppression de la taxe caféine qui visait les boissons énergisantes, considérant que sa création avait été un "succès de santé publique, puisque les producteurs de ces boissons avaient diminué le taux de caféine ". Ladite taxe ne pourra pas être réintroduite au cours de la lecture définitive, qui doit avoir lieu le même jour.
A l'initiative du député PS Razzy Hammadi, ex-rapporteur d'une mission d'information ayant préconisé une remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, la commission des Finances, puis l'Assemblée en séance publique ont supprimé cette taxe. Le 16 décembre, il a déclaré à l’Assemblée que "le législateur a [il y a de cela quelques années] décidé d’instaurer une taxe sur les boissons énergisantes, et il a eu raison de le faire, car ces boissons ne sont pas saines […] L’un des critères pris en compte par cette fiscalité était une teneur en caféine supérieure aux besoins – 220 milligrammes – dans une boisson qui n’était pas du café. Or, dans les années qui ont suivi, tous les fabricants de boissons énergisantes ont réduit la teneur en caféine de celles-ci, pour la porter au-dessous de 220 milligrammes, de telle sorte que nous avons taxé les cafés à emporter, ce qui n’était pas l’objectif du législateur, et tout cela pour un rendement inférieur à 3 millions d’euros".
Pour le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, cette taxe "qui visait à changer les comportements (...) a été efficace", or "le risque existe que, si nous la supprimions, réapparaissent des produits présentant des teneurs en caféine supérieures au raisonnable".
