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Affections de longue durée : faut-il supprimer le remboursement à 100% ?

Face à l’explosion des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), la direction générale du Trésor avance plusieurs pistes de réforme. Parmi elles : supprimer le remboursement en fonction d’une pathologie au profit d’un remboursement en fonction du niveau de dépenses du patient.

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Affections longue durée : le rapport qui fâche - Entretien avec Claude Rambaud , vice-présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Alzheimer, cancer, diabète… aujourd’hui, près de 15% de la population bénéficie du régime des ALD. Un dispositif mis en place en 1945 et qui exonère de ticket modérateur les malades atteints d'"affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse".

Le dispositif des ALD coûterait aujourd'hui 12,5 milliards d’euros par an à l’Assurance maladie (soit 9% de ses dépenses) or du fait du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques, la facture ne cessera de grimper. Selon les projections du Trésor, la part des personnes en ALD passerait de 15,4% de la population en 2011 à 19,7% en 2025.

Par ailleurs, le Trésor considère que ce dispositif génère des inégalités de traitement entre patients et peut laisser des restes à charge élevés. D’une part, un assuré qui ne bénéficie pas du dispositif ALD peut faire face à des dépenses de soins importantes, c'est par exemple le cas d'un individu qui subirait des fractures multiples après une chute. D'autre part, les patients en ALD ne sont pas non plus à l'abri : ils représentent un tiers des 5% des assurés ayant les restes  -charge les plus élevés (plus de 900 euros par an).

Face à ce bilan, le Trésor considère que "le dispositif ALD souffre de limites importantes. Il convient dès lors de le moderniser pour en assurer sa pérennité". Il propose donc de réduire le nombre de pathologies couvertes par le dispositif des ALD ou encore de respecter de manière plus stricte l’ordonnancier bizone qui permet de distinguer les médicaments et examens en rapport avec l’ALD remboursés à 100% des autres.

Autre piste, plus explosive : fixer le niveau de remboursement de l'Assurance-maladie en fonction de la dépense et non plus en fonction de la pathologie. Un plafond de reste à charge annuel serait instauré (570 euros) au-delà duquel le patient serait intégralement pris en charge par l’Assurance-maladie. Selon le Trésor, ce nouveau système permettrait "d’assurer l’équité entre tous les assurés quelle que soit leur pathologie et de disposer d’un système ajustable pouvant concilier la maîtrise de la dépense et la qualité de la prise en charge médicale."

Le gouvernement a immédiatement réagi en se démarquant de cette note. D’après son entourage, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, "a pris connaissance de cette proposition avec surprise et une bonne dose de mécontentement." Même son de cloche au cabinet de Michel Sapin, le ministre des Finances où l’on assure que "c’est une étude administrative qui n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres."

 

 

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