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Santé : tout ce qui change le 1er janvier 2017

Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, congé pour aider un proche malade... de nombreux changements législatifs en lien avec la santé vont entrer en vigueur le 1er janvier.

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Santé : tout ce qui change le 1er janvier 2017
Santé : tout ce qui change le 1er janvier 2017

Congés sans solde pour aider un proche

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.

Dons d'organes

Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès peuvent s'inscrire en ligne sur le registre national des refus - et non plus seulement par courrier postal. Elles peuvent aussi exprimer leur volonté à leurs proches.

Indemnisation des victimes et assurances

La taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation...) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.

Pollution

Le litre de diesel augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène. À Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.

Produits phytosanitaires

Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Et ils ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières.

Sécurité routière

Par ailleurs, le sur-teintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) est désormais interdit, pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d'amende et un retrait de 3 points. Par ailleurs, les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.

Services à domicile

Le crédit d'impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.

Sortie d'hôpital

Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une "lettre de liaison" (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.

Tabagisme

Généralisation des paquets de cigarettes "neutres", sans logo, à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

Tiers payant

Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

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